Nous allons tous gaiement découvrir dans les mois à venir un code, enfin unifié, de la commande publique.
Un des piliers de celui-ci sera naturellement matérialisé par le projet de décret de réforme des marchés publics, pour lequel la « DAJ » du Ministère de l’économie et des finances avait lancé une consultation publique.
Voici le document diffusé synthétisant, en trois pages, les apports de celle-ci (cliquez sur le lien ci-dessous) :