Par une décision du 17 avril 2026 ( n° 503412), le Conseil d’État apporte une clarification très attendue sur […]
marchés publics
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
À propos de la décision du Conseil d’État du 23 décembre 2025, Ministre des armées c/ Société Ricard […]
TA Marseille, ord., 17 novembre 2025, Sté Sulo France, n° 2513350 La définition des critères et sous-critères de […]
Rappelons une règle connue mais souvent « oubliée » : les intérêts moratoires sont dus de plein […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Voyons, avec Me Evangelia Karamitrou, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, un intéressant jugement du […]
Nous vous avons souvent parlé des divulgations d’informations confidentielles en marchés publics. Nous vous en avons parlé au […]
Un département a lancé une procédure en vue de la conclusion de quatre marchés de travaux concernant des […]
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique est en discussion à l’Assemblée Nationale. Plus […]
En droit des procédures négociées sans publication préalable, la personne publique ne peut pas organiser toute seule les […]
La pratique des trois devis est une pratique ancienne en matière de marchés publics dont il est difficile […]
La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte au principe […]
Voici un dossier vidéo de 12 mn 04, intitulé « Commande publique : eForms, mode d’emploi », avec […]
En matière de droit de la commande publique, il est assez habituel de finir l’année avec un ou […]
Depuis quelques années, si le montant de leurs besoins en matière de travaux est inférieur à 100 000 […]
Le contrat conclu à prix ferme doit comporter une clause d’actualisation du prix applicable lorsqu’un délai supérieur à […]
Peut-on en amont d’un marché public ou d’une DSP visiter les locaux, les laboratoires ou les usines d’un […]
La pondération appliquée pour évaluer des tranches optionnelles doit être cohérente par rapport au poids de ces […]
Même si la candidature d’opérateurs économiques de pays non membres de l’Union européenne et non liés par des […]
Il est assez usuel dans les marchés publics et les DSP que les acheteurs traitent rapidement la phase […]
Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des […]
Un Office public de l’habitat (OPH) a lancé un appel d’offres ouvert pour un marché de services concernant […]
Au Journal Officiel de ce jour, figure un nouveau décret en matière de commande publique : il s’agit […]
Dans cette affaire, une société de rénovation s’est vu exclure par un département de la procédure de passation […]
Dans l’arrêt commenté rendu en fin de l’année dernière, la CJUE précise l’interprétation à retenir des dispositions de […]
L’entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022 marque une avancée dans les efforts déployés […]
La DAJ vient de publier une mise à jour de sa fiche concernant les méthodes de notation dans […]
Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après […]
Finalement, la mise à jour des arrêtés sur les données essentielles et la fixation du seuil d’application des […]
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte est venue apporter plusieurs modifications au Code […]
En application des articles R. 2196-1 (pour les marchés publics) et R. 3131-1 (pour les contrats de concession), […]
CJUE, 7 septembre 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-601/21 La nécessaire information des candidats à l’attribution […]
Un nouveau formulaire DC4 a été mis en ligne sur le site de la DAJ. Pour rappel le […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été communiqués par la Commission Européenne aux […]
Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, 4 vidéos en accès libre et […]
Dans une espèce récente, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle que seul un vice d’une particulière gravité […]
Le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a eu l’occasion de rendre une ordonnance récente (4 […]
Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation […]
L’arrêté du 14 avril dernier, publié au JO du 22 avril, modifie l’annexe 6 du code de la […]
Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu de […]
En cette fin d’année, le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements au Code de la commande publique.
Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
Dans une récente décision, (CE, 12 octobre 2022, n°464074), le Conseil d’État rappelle de nouveau l’obligation pour les pouvoirs […]
La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]
Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers moyens […]
En bientôt 34 ans, j’ai commis un grand nombre d’articles, de vidéos et d’ouvrages, ainsi qu’une thèse de […]
Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour […]
La résiliation d’un contrat public relève normalement d’une décision expresse de la personne publique cocontractante. Plus encore, il y a un peu plus de […]
Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de […]
Une clause illégale pourra parfois être isolément résiliée par l’administration, mais seulement pour l’avenir. Pour le passé (annulation […]
Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) […]
Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma […]
Un contrat entre deux personnes privées peut être un contrat public si l’acheteur privé fait office de centrale […]
Ce 3 mai 2022, vient de paraitre au Journal officiel le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 […]
L’objectif avait été posé l’été dernier par la loi climat et résilience et le décret d’application est […]
Dans un contexte économique international marqué par la crise sanitaire et le conflit armé dans l’Est de l’Europe, […]
Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD […]
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide pratique au profit des […]
L’irrégularité d’une offre doit-elle engendrer la résiliation du contrat par le juge, dans le cadre d’un contentieux Tarn-et-Garonne ? […]
Depuis 2018, le RGPD est en vigueur y compris en matière de commande publique, entraînant des obligations (I) bien connues […]
En application de l’article L. 1262-4-1 du code du travail, lors de la conclusion d’un contrat avec un […]
Le secret des affaires donne lieu à divers modes d’intervention et de protection, et ce à de nombreuses étapes des […]
Chaque année, l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la […]
Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]
Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau titulaire […]
Au JO de ce matin, 11 janvier 2022, a été publié l’arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation d’un cahier de clauses de livraison continue numérique (NOR : TREK2137481A) :
Est modifié le CCAG propre aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication, notamment ses articles 21 et 22, avec un « cahier de clauses de livraison continue numérique ».
Il est à rappeler que, bien sûr,
L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de […]
Pour rappel, l’article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre […]
Au Jo de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats […]
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