Les collectivités territoriales disposent de quelques outils pour expérimenter, pour adapter le droit… et des réformes à venir à bref délai visent à étendre ces facultés.

Ce sera un changement important pour les collectivités, même si ces réformes restent timides par rapport aux exemples étrangers.

Mais ces possibilités vont-elles décoller ? … Ou bien, à l’image des outils actuels du droit, resteront-elles lettre morte faute d’être opérationnelles ?

Voici un point sur ces sujets en moins de 7 minutes, via ce mini-tutoriel vidéo du cabinet Landot & associés, narré par Eric Landot (informations à jour au 7 juin 2018) :

 

Le débat sur les aspects sociales des marchés publics traduites dans les clauses d’exécution ou encore en tant que critères de sélection des offres est ouvert depuis fort longtemps.

Déjà, du temps de feu du Code des marchés publics de 2004, des clauses d’exécution sociales et environnementales ont été prévues, clauses qui ont été étendues dès 2006.

Par un arrêt du 6 avril 2018, le Conseil d’Etat a enrichi sa jurisprudence relative à la méthode de notation des offres en précisant la méthodologie à respecter dans l’hypothèse d’un marché global divisé en plusieurs lots techniques.