Au JO se trouvent les importants textes suivants :
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310341 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310421 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310523 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310613 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310689 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310778
BREF… les CCAG si attendus et qui ont pris un peu de retard.
Rappel des épisodes précédents :
A retenir en termes de délais :
- ces CCAG seront applicables dès aujourd’hui (marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de ce jour)… selon le JO (dès demain si on veut être prudent en droit…) si l’acheteur public s’y est référé (pour certains marchés conclus début avril ce pourrait donner lieu à quelques débats juridiques…)
- à défaut s’appliqueront les CCAG de 2009 (certes… de toute manière il ne s’agit pas de textes à usage obligatoire… il est loisible de s’y assujettir ou tout ou partie ou non…)
- abrogation des CCAG de 2009 au 1er octobre 2021
PRINCIPALES NOUVEAUTÉS :
- divers correctifs
- ajout d’un CCAG propre à la maîtrise d’oeuvre (détaché du CCAG PI donc… enfin !)
- éléments de clauses propres au développement durable
- clause d’insertion sociale (non obligatoire)
- délai de recours contentieux de deux mois sauf CCAG travaux (certes…)
- clause(s) sur les circonstances imprévisibles
- clauses d’exécutions financières propres aux PME
- etc.
Voici les apports de la DAJ de Bercy à ce sujet :
-
CCAG en ligne : la DAJ fournit de quoi les pêcher (et ce n’est pas un poisson d’Avril mais une pêche miraculeuse)
Page dédiée :
Les tables de concordances
- Table de concordance CCAG Fournitures courantes et services (PDF – 751 Ko)
- Table de concordance CCAG Marchés industriels (PDF – 663 Ko)
- Table de concordance CCAG Techniques de l’information et de la communication (PDF – 623 Ko)
- Table de concordance CCAG Prestations intellectuelles(PDF – 645 Ko)
- Table de concordance CCAG Travaux (PDF – 703 Ko)
La synthèse de la consultation publique sur les CCAG (PDF – 2,1 Mo)
RESTE À DÉCORTIQUER EN DÉTAIL TOUTES LES NOUVEAUTÉS CE QUE NOUS FERONS AU FIL DE VIDÉOS ET D’ARTICLES À VENIR.