Nous allons tous gaiement découvrir dans les mois à venir un code, enfin unifié, de la commande publique.
Un des piliers de celui-ci sera naturellement matérialisé par le projet de décret de réforme des marchés publics, pour lequel la “DAJ” du Ministère de l’économie et des finances avait lancé une consultation publique.
Voici le document diffusé synthétisant, en trois pages, les apports de celle-ci (cliquez sur le lien ci-dessous) :