Une circulaire assez vigoureuse vient d’être diffusée aux préfets pour les inviter à rappeler les départements à l’ordre :
- non les départements ne peuvent espérer récupérer leurs compétences économiques via une délégation de la région, et ce même en application des conventions de l’article L. 1111-8 du CGCT
- non les départements ne peuvent plus aider les entreprises (les services de l’Etat ne précisent pas que cela s’applique aussi aux entreprises touristiques, point débattu — à tort selon nous — et qu’il aurait été bon de rappeler mais sur ce point le Gouvernement cultive l’ambigüité ces temps-ci)
- les domaines où les départements peuvent continuer d’agir sont peu nombreux. Ils sont rappelés par cette circulaire, de manière un peu incomplète d’ailleurs.
Pour lire cette circulaire, voir :
circulairedepartements
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