Les services de l’Etat estiment que les départements ne peuvent plus aider les entreprises, même par délégation, sauf dans des cas très précis. Et ils ont raison.

Une circulaire assez vigoureuse vient d’être diffusée aux préfets pour les inviter à rappeler les départements à l’ordre :

  • non les départements ne peuvent espérer récupérer leurs compétences économiques via une délégation de la région, et ce même en application des conventions de l’article L. 1111-8 du CGCT
  • non les départements ne peuvent plus aider les entreprises (les services de l’Etat ne précisent pas que cela s’applique aussi aux entreprises touristiques, point débattu — à tort selon nous — et qu’il aurait été bon de rappeler mais sur ce point le Gouvernement cultive l’ambigüité ces temps-ci)
  • les domaines où les départements peuvent continuer d’agir sont peu nombreux. Ils sont rappelés par cette circulaire, de manière un peu incomplète d’ailleurs.

 

Pour lire cette circulaire, voir :

circulairedepartements

 

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