LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
développement économique
Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]
Une enquête ADCF / ADGCF prouve que la territorialisation du plan de relance a été bien acceptée, mais […]
A chacun sa stratégie de développement. A chaque territoire ses possibilités, ses contraintes et ses opportunités. Mais […]
Rappel : c’est à compter du 1er septembre que pourra reprendre ses activités la filière foires, salons, congrès et évènements professionnels, à partir […]
Me Yann et Eric Landot ont décidé de passer en revue les outils juridiques qui permettent aux collectivités […]
Le Conseil d’État vient de rendre une décision en matière d’exonération des entreprises créées ou reprises dans les […]
Au JO de ce matin, a été adoptée une nouvelle ordonnance : Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin […]
L’ADCF a diffusé un document intitulé « QUELLE REPRISE, QUELLE RELANCE DANS LES TERRITOIRES À LA SORTIE DU CONFINEMENT […]
Dans ce contexte de crise sanitaire, les pouvoirs publics s’interrogent sur les moyens dont ils peuvent disposer […]
Le Conseil d’Etat a rendu une décision, à publier aux tables du rec., sur le régime contentieux des « aides d’Etat » données par l’Etat ou les collectivités aux entreprises avec un vrai mode d’emploi, détaillé, de l’office du juge à chaque étape.
Le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a rendu publics le 12 mars 2020 deux […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
La France bénéficie, depuis 2016, d’un regain d’attractivité en matière d’investissements directs étrangers et l’emploi industriel redémarre. Voir […]
A été publiée la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR: ECOT1810669L).
Les régions n’ont plus que dix jours pour leur rapport annuel des aides allouées par les collectivités locales […]
Depuis quinze ans, les pôles de compétitivité visent à accroître la compétitivité de l’économie française, en particulier des […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Certains départements ont tenté de contourner la loi NOTRe de 2015 qui leur a ôté leur clause […]
Les articles 29 à 36 de la loi”droit à l’erreur” ou “société de confiance”, dite loi « ESSOC » […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS. Son signataire est […]
Quelles sont les communes classées en bassin urbain à dynamiser, au sens du II de l’article 44 sexdecies […]
Quelles sont les territoires attractifs pour les entreprises étrangères, au sein de la France rebaptisée start-up Nation ? […]
Les opérations post-FISAC, coeur de ville et autres régimes comparables ne cessent de donner des inquiétudes et des […]
Par un arrêt du 24 novembre 2017 à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat a appliqué […]
Idéal connaissances a organisé une webconférence d’1h30, avec pour co-intervenants Christelle DUPONT, Directrice de Mission – Associée au […]
Au JO de ce matin se trouve le décret 2017-1556 du 10 novembre 2017 (NOR : TRAT1617221D). […]
Le 20 octobre 2017, a eu lieu un colloque dans le cadre des Entretiens du Conseil d’État en droit […]
Non, non et non les départements n’ont plus le pouvoir de donner des aides au développement économique (sauf […]
Un EPCI à fiscalité propre n’a pas, au contentieux, intérêt à agir contre un contrat entre l’Etat, la […]
Le ministère du travail (DGEFP ) vient de mettre en ligne un guide fort bien fait, intitulé […]
Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]
(nouvelle diffusion) Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communautés et toutes les métropoles de France et […]
Dans l’application de la loi NOTRe du 7 août 2015, les départements ont beaucoup perdu par la voie […]
Les Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII ou — moins souvent — SRDE2I) ont tous […]
Le cabinet Landot & associés diffusera tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre de la compétence […]
Une circulaire assez vigoureuse vient d’être diffusée aux préfets pour les inviter à rappeler les départements à l’ordre […]
Lorsqu’une personne publique aide une personne privée (aides aux entreprises, aide aux associations), l’aide peut être une « […]
Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]
Au milieu des innombrables modifications apportées par la loi NOTRe, certaines ont pu passer inaperçu, éclipsées notamment par […]
Le gouvernement a publié deux circulaires relatives au développement économique : • Instruction du 22/12/2015 relative à la nouvelle répartition […]
La promulgation, le 7 août dernier, de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a eu l’effet d’un “coup de couteau” pour les communes et élus locaux : l’intégralité de la compétence de développement économique serait transférée aux EPCI a fiscalité propre en raison de la suppression de l’intérêt communautaire pour cette compétence.
Pourtant, le législateur qui souhaitait clarifier l’intervention des collectivités et groupements de collectivités territoriales dans ce domaine semble avoir fait naître de nouvelles difficultés dans la délimitation de la compétence à la suite de sa réécriture.
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