Comme tous les ans, le Conseil d’Etat a fait paraître son rapport public. Ce millésime 2017 commence comme à l’accoutumée par un petit bilan statistique :
Mais ce document vaut aussi d’être téléchargé et lu en raison de sa synthèse sur une année de jurisprudences (que l’on trouve un peu partout, cela dit, notamment au fil des jours sur le présent blog…) mais aussi sur une année d’avis non contentieux qui, eux, sont souvent introuvables ailleurs. C’est une excellente raison pour consulter ce document, que voici en PDF :
174000512
POUR LE COMMANDER AU FORMAT PAPIER (ÉDITION LA DOCUMENTATION FRANÇAISE) :
Commander le rapport édité