Le rapport public 2017 du Conseil d’Etat, avec une année de contentieux, d’avis…

 

Comme tous les ans, le Conseil d’Etat a fait paraître son rapport public. Ce millésime 2017  commence comme à l’accoutumée par un petit bilan statistique :

Des affaires contentieuses toujours plus nombreuses, mais traitées plus rapidement par le juge administratif

 

Mais ce document vaut aussi d’être téléchargé et lu en raison de sa synthèse sur une année de jurisprudences (que l’on trouve un peu partout, cela dit, notamment au fil des jours sur le présent blog…) mais aussi sur une année d’avis non contentieux qui, eux, sont souvent introuvables ailleurs. C’est une excellente raison pour consulter ce document, que voici en PDF :

174000512

POUR LE COMMANDER AU FORMAT PAPIER (ÉDITION LA DOCUMENTATION FRANÇAISE) :

Commander le rapport édité

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.