Publication du rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat

Le rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative réalisé par la section du rapport et des études (SRE) vient de paraître. Il présente l’activité consultative et contentieuse de l’année, dresse un panorama des temps forts et donne à voir la nature et la diversité des interventions au service du droit et de l’action publique.

 

Cette nouvelle édition, exclusivement dématérialisée, est accessible de façon gratuite et intégrale sur les sites internet du Conseil d’État et de La Documentation française.

Voici ce document de 420 pages en pdf :

Conseil d’Etat — Rapport d’activité 2019

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Cette version s’enrichit, par rapport aux éditions précédentes, avec de nouvelles fonctionnalités et de nombreux liens vers les ressources numériques du Conseil d’État et des juridictions administratives : renvois vers des dossiers documentaires, des vidéos ou podcasts, des communiqués de presse ainsi que d’autres sites publics offrant des contenus complémentaires.

 

Le contenu du rapport a été revu et augmenté :

  • le préambule, qui regroupe les principaux indicateurs d’activité (dates et chiffres clés) s’enrichit de données relatives à la Cour nationale du droit d’asile, à la médiation, ainsi qu’aux référés devant la juridiction administrative en cette année qui marque les 20 ans de la loi du 30 juin 2000.Attardons nous surtout sur l’activité juridictionnelle, résumée par ces deux tableaux et ce graphique (un tiré du préambule : le reste de la partie I)  :Capture d’écran 2020-04-27 à 21.39.59.pngCapture d’écran 2020-04-27 à 21.41.48.pngCapture d’écran 2020-04-27 à 21.43.08.png
  • La 1ère partie, relative à l’activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État, s’enrichit d’une note du président de la section du contentieux, M. Jean-Denis Combrexelle, « L’année contentieuse 2019 du Conseil d’Etat », qui analyse et met en perspectives les lignes de force de la jurisprudence.Avant les résumés domaine par domaine (p. 96 à 136, sorte de survol des tables des rec. en plus lisible, avec un peu de contexte aussi…), lire cet article de M. Combrexelle (pages 77 à 96, tout de même…) fournit un bon panorama, mis en perspective, de l’année 2019 en contentieux administratif. Surtout, l’introduction de cet exposé s’ouvre assez vite sur la question, déterminante, des algorithmes dans la pratique juridique et, notamment, jurisprudentielle.  
  • La 2ème partie, relative à l’activité consultative du Conseil d’Etat, conserve la richesse habituelle des analyses des avis rendus par le Conseil d’Etat sur les textes et les questions qui lui ont été soumis, mais adopte une présentation simplifiée.C’est un des points forts tous les ans de ce rapport car on accède à de nombreux avis consultatifs, non contentieux donc, parfois difficiles d’accès par ailleurs (même si c’est moins vrai depuis quelques années avec ConsiliaWeb, et la publication de nombreux avis en intégral…) – voir à ce sujet les pages 199 et suivantes (et pages 221 et suivantes pour les questions touchant les collectivités territoriales). 
  • La 3ème partie, consacrée aux études, débats, partenariats européens et internationaux, accorde une place renforcée aux suites données aux études du Conseil d’Etat et à l’ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques.
  • Une 4ème partie fait son apparition: elle est consacrée à la gestion du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative, à ses moyens – humains, budgétaires, informatiques, immobiliers- et à ses réalisations dans ses domaines d’action prioritaires.