CEDH : selon le Premier ministre, la France doit cesser d’être un mauvais élève
Éric Landot
Le Premier Ministre Edouard Philippe vient de diffuser une circulaire visant à ce que la France cesse d’être un mauvais élève en termes d’exécution des décisions de la CEDH.
Voici cette circulaire 5966/SG en date du 22 septembre 2017 :