Depuis 2015, le JO voit passer, brique après brique, les éléments du futur édifice institutionnel corse. Voir :
- pour la trame générale :
- La Corse a ses ordonnances
- (NB à comparer avec les régimes guyanais et martiniquais : Guyane et Martinique ouvrent la voie)
- pour ce qui est de la chambre des territoires d’une part et du logement social, d’autre part, cet article de notre blog :
Puis fin 2017, c’est toute une salve de textes qui parurent audit JO. Notons :
- le Décret n° 2017-1863 du 29 décembre 2017 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse (NOR: SSAA1722095D) :
- le Décret no 2017-1847 du 29 décembre 2017 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la collectivité de Corse (NOR : INTB1734008D). Voici ce texte en téléchargement en pdf :
- le Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d’archives et aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement à la collectivité de Corse (NOR: MICB1731353D) :
- le Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l’éducation (NOR: MENG1720528D) :
