La Corse a ses ordonnances

La Collectivité de Corse attendait depuis longtemps des ordonnances précisant son régime institutionnel et financier. Avec des « rapports » indispensable pour bien comprendre le mode d’emploi du droit applicable à l’île, la beauté de l’île ne se retrouvant qu’avec peine dans le maquis de son régime juridique. Voici ces textes tels que publiés au JO d’hier (attention ces documents sont, dans le JO, ventilés sous deux ministères différents) :

 

  •      Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033440849&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033440877&dateTexte=&categorieLien=id

  •  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033440907&dateTexte=&categorieLien=id

  •  Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033440998&dateTexte=&categorieLien=id

  •  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033441054&dateTexte=&categorieLien=id

  • Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033441068&dateTexte=&categorieLien=id