L’édifice institutionnel propre à la Corse continue de se bâtir au JO

Depuis 2015, le JO voit passer, brique après brique, les éléments du futur édifice institutionnel corse. Voir :

 

Puis fin 2017, c’est toute une salve de textes qui parurent audit JO. Notons :

 

 

  • le  Décret no 2017-1847 du 29 décembre 2017 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la collectivité de Corse (NOR : INTB1734008D). Voici ce texte en téléchargement en pdf :

 

 

 

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