La Corse a beaucoup occupé les médias nationaux ces jours ci.
Elle a beaucoup, aussi, occupé les juristes territoriaux (ensuite de l’application de la loi NOTRe de 2015 pour l’essentiel, avec la constitution de la collectivité unique) :
- L’édifice institutionnel propre à la Corse continue de se bâtir au JO
- Les nouvelles institutions Corses ; un pas de plus au JO ce matin
- DSP, continuité territoriale et besoin réel de service public dans le domaine des lignes aériennes (Corse, voire outre-mer)
- La Corse a ses ordonnances
- Un OPH (ex-)départemental peut être rattaché… à une communauté d’agglomération
- et nous parlerons sans doute très bientôt de son PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse ; équivalent du SRADDET de droit commun ou du SAR ultramarin, pour schématiser) :
Voici que le JO de ce matin s’y met en matière sanitaire et sociale avec le Décret no 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse (NOR : SSAA1722083D).
Le voici :
