La Corse, encore et toujours (régime sanitaire et social au JO)

La Corse a beaucoup occupé les médias nationaux ces jours ci.

Elle a beaucoup, aussi, occupé les juristes territoriaux (ensuite de l’application de la loi NOTRe de 2015 pour l’essentiel, avec la constitution de la collectivité unique) :

 

Voici que le JO de ce matin s’y met en matière sanitaire et sociale avec le  Décret no 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse (NOR : SSAA1722083D). 

Le voici :

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