En référé-liberté, un détenu peut-il se plaindre des conséquences du mouvement social des surveillants pénitentiaires ?
Passons sur le caractère piquant qu’un détenu en vienne à se plaindre de l’absence des surveillants. L’affaire est trop douloureuse de toutes part pour que la plaisanterie puisse prévaloir sur la douleur.
Venons en au droit. A cette question, voici la réponse, logique et nuancée, du TA de Clermont-Ferrand :
- Oui sur le principe, en référé-liberté, un détenu peut se plaindre des conséquences du mouvement social des surveillants pénitentiaires.
Notamment, les faits consistant à ne pas pouvoir se doucher régulièrement ou à être confiné 24 h sur 24 dans sa cellule sont susceptibles de constituer un traitement inhumain ou dégradant au sens de la convention européenne des droits de l’homme, du code de procédure pénal français et de la jurisprudence du Conseil d’Etat. - mais, en l’espèce, le juge a constaté qu’il n’y avait pas, selon lui des faits constitutifs d’un tel traitement inhumain ou dégradant :
- l’existence de perturbations au centre pénitentiaire de Moulins Yzeure du fait d’un mouvement social des surveillants.
- que le requérant :
- a pu bénéficier d’un accès aux douches les 24, 25 et 26 janvier 2018.
- n’a pas pu accéder à la promenade qu’un seul jour, le 24 janvier 2018, en partie du fait de son comportement agressif.
- a eu accès par intermittences à la cantine.
Dans ces conditions, et au jour où il se prononçait, le juge des référés a estimé que M. D. n’a pas été soumis à des traitements inhumains ou dégradants susceptibles de porter atteinte à sa dignité.
TA Clermont-Ferrand, 26 janvier 2018, M. D., n°1800130 :