Par un arrêt du 30 janvier 2020 (CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B et autres c/ France, n° 9671/15), […]
Prison
Le Ministère de la Justice a diffusé une circulaires sur les « Modalités d’inscription sur les listes électorales […]
Sauf à être privé de son droit de vote, un détenu doit pouvoir participer aux élections. Si la […]
Le travail, c’est la santé. Mais à la Santé, la conserver n’est pas aisé : dès la Garde […]
Le 21 décembre dernier, en Conseil des Ministres, avait été adopté un projet de loi organique qui vise […]
La loi du 27 décembre 2019 crée un vote par correspondance sous pli fermé pour certaines personnes détenues… […]
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Achats de votes à Corbeil-Essonnes : le procureur requiert 5 ans emprisonnement « à titre posthume » contre feu Serge […]
La vie carcérale est loin d’être le coeur des sujets traités au sein du présent blog. Mais quand […]
Covid-19 en prison : le Conseil d’Etat adopte une position nuancée, mesure par mesure. Il censure l’ordonnance du […]
Cette nuit a été publiée la seconde loi Covid-19 et nous avons détaillé ce texte ce matin : […]
Du crime, les prisons sont déjà des lieux d’expansion Des maisons de mauvaise rééducation pour les « mauvais […]
Les prisons sont déjà, trop souvent, du crime des lieux de contamination. Des maisons de mauvaise éducation pour […]
Coup sur coup, le Conseil d’Etat avait estimé : que la crise du Covid-19 ne justifiait ni […]
Le Conseil d’État a rejeté, par ordonnance de tri, sans audience donc (ce qui est possible dans diverses […]
A été diffusée une Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l’élection […]
Seuls les étrangers titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler peuvent bénéficier […]
Sur la base d’un corpus juridique tout aussi lacunaire que bigarré, l’administration recrute ses aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires. […]
En référé-liberté, un détenu peut-il se plaindre des conséquences du mouvement social des surveillants pénitentiaires ? Passons sur […]
La Cour des comptes a remis, ce jour, un rapport sur la politique immobilière du ministère de la […]
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