Par un arrêt du 30 janvier 2020 (CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B et autres c/ France, n° 9671/15), […]
Prison
Le Ministère de la Justice a diffusé une circulaires sur les « Modalités d’inscription sur les listes électorales […]
Sauf à être privé de son droit de vote, un détenu doit pouvoir participer aux élections. Si la […]
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Le 21 décembre dernier, en Conseil des Ministres, avait été adopté un projet de loi organique qui vise […]
La loi du 27 décembre 2019 crée un vote par correspondance sous pli fermé pour certaines personnes détenues… […]
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Achats de votes à Corbeil-Essonnes : le procureur requiert 5 ans emprisonnement « à titre posthume » contre feu Serge […]
La vie carcérale est loin d’être le coeur des sujets traités au sein du présent blog. Mais quand […]
Covid-19 en prison : le Conseil d’Etat adopte une position nuancée, mesure par mesure. Il censure l’ordonnance du […]
Cette nuit a été publiée la seconde loi Covid-19 et nous avons détaillé ce texte ce matin : […]
Du crime, les prisons sont déjà des lieux d’expansion Des maisons de mauvaise rééducation pour les « mauvais […]
Les prisons sont déjà, trop souvent, du crime des lieux de contamination. Des maisons de mauvaise éducation pour […]
Coup sur coup, le Conseil d’Etat avait estimé : que la crise du Covid-19 ne justifiait ni […]
Récemment, le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre l’ordonnance « procédure pénale » et la circulaire qui prolongent les délais de détention provisoire en ces temps de Covid-19 (CE, ord. de tri, 3 avril 2020, n°439894).
Mais la rigueur du juge administratif face aux prisons et aux prisonniers pour cause d’ajustements à la crise sanitaire n’est pas sans limite. Il faut ensuite protéger les prisonniers et les personnels et, surtout ce point, le tribunal administratif de la Martinique, statuant collégialement en référé liberté, a rendu une ordonnance vigoureuse de protection.
Il a en effet ordonné la mise à disposition de masques et gants aux détenus et aux auxiliaires de vies lors de la distribution des repas, et enjoint la mise en oeuvre de tests de dépistage.
Le Conseil d’État a rejeté, par ordonnance de tri, sans audience donc (ce qui est possible dans diverses […]
A été diffusée une Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l’élection […]
Seuls les étrangers titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler peuvent bénéficier […]
Sur la base d’un corpus juridique tout aussi lacunaire que bigarré, l’administration recrute ses aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires. […]
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