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Prison
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Coup sur coup, le Conseil d’Etat avait estimé : que la crise du Covid-19 ne justifiait ni […]
Récemment, le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre l’ordonnance « procédure pénale » et la circulaire qui prolongent les délais de détention provisoire en ces temps de Covid-19 (CE, ord. de tri, 3 avril 2020, n°439894).
Mais la rigueur du juge administratif face aux prisons et aux prisonniers pour cause d’ajustements à la crise sanitaire n’est pas sans limite. Il faut ensuite protéger les prisonniers et les personnels et, surtout ce point, le tribunal administratif de la Martinique, statuant collégialement en référé liberté, a rendu une ordonnance vigoureuse de protection.
Il a en effet ordonné la mise à disposition de masques et gants aux détenus et aux auxiliaires de vies lors de la distribution des repas, et enjoint la mise en oeuvre de tests de dépistage.
Le Conseil d’État a rejeté, par ordonnance de tri, sans audience donc (ce qui est possible dans diverses […]
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