Le droit à pratiquer un sport (entravé par les nouveaux créneaux horaires d’un gymnase municipal) n’est pas une liberté fondamentale (au sens du référé liberté)

Un maire fixe des créneaux horaires pour l’accès aux installations sportives. L’association qui s’estime victime de ces nouveaux créneaux, sans doute habituée aux pirouettes, aux doubles salto arrières et autres exploits dépassant la raison, a cru pouvoir saisir le juge administratif en référé liberté. Avantage de cette procédure : sa rapidité. Inconvénient pour le requérant : […]

Supprimer un colloque sur l’islamophobie n’est pas, en soi, une décision attentatoire aux libertés au point de justifier un référé liberté

  L’Université Lumières Lyon 2 devait organiser un colloque sur le thème « Lutter contre l’islamophobie, un enjeu d’égalité ? » le 14 octobre 2017. Par décision en date du 3 octobre, la présidente de l’université a décidé d’annuler ce colloque. L’association de défense des droits de l’homme – Collectif contre l’islamophobie en France a saisi le juge […]

La pin-up, le juge et les médias : retour sur l’ordonnance « commune de Dannemarie » du Conseil d’Etat

Notre blog a traité en premier instance comme en appel du référé liberté engagé, d’abord gagné puis perdu, contre la décision d’une petite commune d’inonder son territoire de placards célébrant la femme dans toutes ses dimensions, y compris (de manière limitée en nombre, certes) avec des dérapages sur les modèles de pin-ups et autres stéréotypes […]

Duel contentieux à BK Corral. Une victime : le maire. Un gagnant : le référé liberté.

Un maire s’oppose à tous prix à un fast food, même par des moyens dilatoires. L’entreprise peut alors riposter en justice, bien sûr. Mais elle peut même le faire par la voie du référé liberté, ce qui est une nouveauté. Voici le récit d’une histoire juridiquement sanglante. Et ce n’est pas du ketchup.    C’est un […]

Une commune peut-elle célébrer les Femmes… à grand renfort d’images de pin-ups ?

Une commune alsacienne n’y était pas allée par quatre chemins (voir ici et ici) : sa voie publique était partout revêtue de jeunes femmes peu vêtues. Nul cliché ne semblait retenir l’édile. En tout environ 125 panneaux… La Pin-up, avenir de l’Homme ou, plutôt, de la Femme ? Non, a répondu le TA de Strasbourg […]

Arrêtés anti-mendicité : le juge annule de nouveau l’arrêté du maire de Tours, mais sans effet pratique

Rien de neuf sous le soleil. Mais un arrêt qui vient d’être rendu par la CAA de Nantes illustre la question de la portée et des limites du contrôle du juge administratif en matière de pouvoirs de police administrative. A priori, cet arrêt est classique et il confirme : que la requérante, la Ligue des […]

Quelle égalité de traitement entre candidats à l’élection présidentielle dans les médias ? Réponse dans cette ordonnance du Conseil d’Etat « Dupont-Aignan » en date d’hier.

Ce matin, chacun commente dans les médias l’ordonnance par laquelle le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le recours présenté par M. Dupont-Aignan tendant à ce qu’il soit enjoint à TF1 de lui permettre de participer au débat télévisé du 20 mars 2017. Cette ordonnance, rendue hier 16 mars 2017, et qui est donnée […]

La communication municipale de Béziers anti-arrivée de migrants n’est pas censurée par le juge du référé liberté

  Les décisions de Justice relative à Béziers se suivent mais, finalement, ne se ressemblent pas toutes.   Récemment, le juge s’est prononcé sur des points de droit touchant au coeur du droit des libertés publiques, censurant les décisions du bouillonnant maire de cette commune : Béziers : le juge censure le fichage des chiens […]

Mosquée de Lagny : le Conseil d’Etat valide, ce jeudi soir, l’arrêté de fermeture

  En vertu des pouvoirs exceptionnels qu’il tient de l’état d’urgence, c’est légalement qu’un Préfet a pu, par un arrêté du 1er décembre 2015, ordonner la fermeture de la « Mosquée de Lagny-sur-Marne » (une simple salle de prière en fait), dans la commune de Lagny-sur-Marne. C’est en tous cas, en référé-liberté, ce que vient […]