Le JO de ce matin rhabille de neuf les statuts des divers types de fédération de chasse :
- Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036589737&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036589759&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036589770&dateTexte=&categorieLien=id
Ces modèles, dans le même ordre, sont aussi accessibles ci-dessous en pdf :
Le site de la Fédération nationale des chasseurs ne traite pas encore de cette nouveauté mais voici un lien vers leur site, qui devrait rapidement traiter de cette question :
MISE A JOUR AU 14/02/2018 : AU JO DE CE MATIN, FIGURENT LES STATUTS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE (Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs NOR : TREL1735090A). LES VOICI :
joe_20180214_0037_0011
MISE À JOUR AU 14/6/2018 : AU JO DE CE MATIN FIGURE UNE MODIFICATION DE CES MODÈLES : Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs (NOR: TREL1814828A)
Voici l’essentiel des changements de cette mode « hiver-printemps 2018 » (hiver-printemps ou tout, tout début de l’été, puisque ces statuts doivent être mis à jour sur la base de ces nouveaux « patrons » avant le 30 juin 2018).
Avant :
Après :
