Les habits neufs des fédérations de chasse, coupés au JO de ce matin

Le JO de ce matin rhabille de neuf les statuts des divers types de fédération de chasse : Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036589737&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036589759&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 2 février 2018 portant modèle […]

Faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages. Ni pour des oies sauvages.

Fallait pas que Ségolène Royal (encore elle !) prenne les justiciables pour des canards sauvages. Ni pour des oies sauvages. D’où un tir groupé du Conseil d’Etat ce jour, annulant coup sur coup deux décisions de la Ministre d’alors.        Le présent blog le signalait ce matin : un Préfet ne peut quand […]

Associations communales de chasse agréées : une dissolution judiciaire est possible

  Avec son importance locale et son droit complexe, parfois mâtiné de spécificités juridiques locales (notamment en Alsace et en Moselle), avec son régime de droit public sur une base de droit contractuel privé, le régime juridique des associations communales de chasse agrées (ACCA) peut donner de solides migraines aux juristes les plus endurcis. Dans […]

Communes nouvelles : vers un maintien possible de la multiplicité des ACCA

Le maintien, ou non, des associations communales de chasse agréée en cas de communes nouvelles virait au drame… avant que le Gouvernement ne finisse par accepter cet amendement au projet de loi biodiversité, lors de son examen au Sénat en fin de 1e lecture (après une adoption à l’A.N. l’an passé). Voici le texte de l’article 59 bis […]