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chasse
Il y a trois bonnes semaines, nous apprenions que le Conseil d’Etat avait validé les positions du TA d’Amiens puis de la CAA de Douai confirmant la légalité d’un arrêté municipal interdisant, en l’espèce, la chasse à courre à proximité des habitations, à la suite d’un événement ayant marqué cette commune.
Le régime d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles, très discuté, fait reposer ces compensations sur les épaules des seuls chasseurs (art. L. 426-1 et suivants du code de l’environnement), sous certaines conditions.
Et cela va rester ainsi car ce régime n’est pas jugé, par les sages de la rue Montpensier, contraire au principe d’égalité face aux charges publiques, ce qui pouvait pourtant être très vivement discuté.
Lundi 10 janvier 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, avec modifications, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée, à la demande du groupe LR.
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Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat a enfin en 2019 la question de cette comptabilité au juge européen (par contraste avec des rebellions antérieures du Palais Royal en ces domaines).
Or, ce jour, la CJUE vient (sur les conclusions contraires de l’avocate générale… Kokott), de rendre un arrêt qui devrait logiquement conduire à une censure du droit français, en tant qu’il ne colle pas au droit européen tant que la glu colle aux plumes de l’animal.
Revenons en détails sur cette affaire :
- I. une chasse qui n’entraîne pas une large adhésion
- II. En 2018, le CE décide de ne pas coller à la jurisprudence européenne
- III. le renvoi de 2019 vers la CJUE : le CE s’y colle, enfin, via un raisonnement qui, lui, ne colle pas
- IV. L’envolée de Mme J. Kokott
- V. Arrêt de la CJUE, ce jour : le droit français devrait y laisser des plumes sauf si celles-ci restent libres de toute colle
Les inspecteurs de l’environnement affectés à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), devenu […]
C’est une étrangeté qui résulte des articles 81 et 172 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre […]
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Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par […]
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Mise à jour voir : Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure […]
Maître Corbeau, sur un arbre perché,
de sa fiante faisait des dommages.
Maître Préfet, par la Maire alerté,
Lui tint à peu près ce langage :
Et bonjour, Monsieur du Corbeau,
Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau
que j’ordonne votre canardage
et après quelques plombages rien ne restera de votre plumage,
et je vous aurai ainsi chassé de ces bois.
À ces mots le Corbeau a les foies,
Et il requiert que l’on donne de la voix
et que les associations animalières saisissent le TA.
Le juge s’en émut et dit pour droit
que cet arrêté du préfet
ne saurait, légalement, être ainsi fait,
et qu’au droit, le préfet se doit un minimum d’écoute.
un animal ne peut être canardé que dans des cas limités, sans nul doute.
Le Préfet rangea sa pétoire puis, honteux et confus,
jura (ou pas….), mais un peu tard, qu’on ne l’y prendrait plus.
VOICI LES DEUX DÉCISIONS AYANT INSPIRÉ LE FABULISTE :
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Après avoir, il y a un an, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat enfin posé la question de cette comptabilité au juge européen. Le Conseil d’Etat accepte donc de ne plus rester scotché à sa fierté nationale qui souvent l’empêche de saisir le juge européen (pour un cas majeur, voir ici). En fait, le Conseil d’Etat revire sa jurisprudence de décembre 2018 sur ce point … au nom de l’évolution de la CJUE. Ce qui serait plausible si ladite évolution du juge européen ne datait… de décembre 2004 puis de juin 2018 !
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