Les rapports juridiques et affectifs entre l’homme et l’animal évoluent très vite. Voir : Cirque juridique en droit […]
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Ah c’est toute une ménagerie qui encombre désormais les prétoires des juges administratifs. Voir : Cirque juridique en […]
Le Code de l’environnement disposait que : 21° En cas de fusion de communes dans un département où […]
Le JO de ce matin rhabille de neuf les statuts des divers types de fédération de chasse : […]
Fallait pas que Ségolène Royal (encore elle !) prenne les justiciables pour des canards sauvages. Ni pour des […]
Avec son importance locale et son droit complexe, parfois mâtiné de spécificités juridiques locales (notamment en Alsace […]
Le maintien, ou non, des associations communales de chasse agréée en cas de communes nouvelles virait au drame… avant […]
