Ah c’est toute une ménagerie qui encombre désormais les prétoires des juges administratifs. Voir : Cirque juridique en […]
chasse
Le Code de l’environnement disposait que : 21° En cas de fusion de communes dans un département où […]
Le JO de ce matin rhabille de neuf les statuts des divers types de fédération de chasse : […]
Fallait pas que Ségolène Royal (encore elle !) prenne les justiciables pour des canards sauvages. Ni pour des […]
Avec son importance locale et son droit complexe, parfois mâtiné de spécificités juridiques locales (notamment en Alsace […]
Le maintien, ou non, des associations communales de chasse agréée en cas de communes nouvelles virait au drame… avant […]
