Maître Corbeau, sur un arbre perché,
           de sa fiante faisait des dommages.
       Maître Préfet, par la Maire alerté,
           Lui tint à peu près ce langage :
       Et bonjour, Monsieur du Corbeau,
    Mais vos fiantes il faut cesser sinon il fera beau
          que j’ordonne votre canardage
           et après quelques plombages rien ne restera de votre plumage,
     et je vous aurai ainsi chassé de ces bois.
À ces mots le Corbeau a les foies,
           Et il requiert que l’on donne de la voix
   et que les associations animalières saisissent le TA.
   Le juge s’en émut et dit pour droit
que cet arrêté du préfet
            ne saurait, légalement, être ainsi fait, 
     et qu’au droit, le préfet se doit un minimum d’écoute.
   un animal ne peut être canardé que dans des cas limités, sans nul doute.
           Le Préfet rangea sa pétoire puis, honteux et confus,
 jura (ou pas….), mais un peu tard, qu’on ne l’y prendrait plus.

 

VOICI LES DEUX DÉCISIONS AYANT INSPIRÉ LE FABULISTE :

Après avoir, il y a un an, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre en droit européen… le Conseil d’Etat enfin posé la question de cette comptabilité au juge européen. Le Conseil d’Etat accepte donc de ne plus rester scotché à sa fierté nationale qui souvent l’empêche de saisir le juge européen (pour un cas majeur, voir ici). En fait, le Conseil d’Etat revire sa jurisprudence de décembre 2018 sur ce point … au nom de l’évolution de la CJUE. Ce qui serait plausible si ladite évolution du juge européen ne datait… de décembre 2004 puis de juin 2018 !