Nouvelle diffusion, le problème étant récurrent… Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF […]
Statuts
Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]
Le JO de ce matin rhabille de neuf les statuts des divers types de fédération de chasse : […]
Les nouvelles communautés sont installées, l’été arrive et tout semble enfin se calmer au niveau national, comme local. […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit de nouvelles compétences pour les EPCI à fiscalité propre. Et […]