Les habits neufs des fédérations de chasse, coupés au JO de ce matin

Le JO de ce matin rhabille de neuf les statuts des divers types de fédération de chasse : Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036589737&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036589759&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 2 février 2018 portant modèle […]

A mi-mandat, comment ne pas se tromper de chemin pour votre projet communautaire ?

Les nouvelles communautés sont installées, l’été arrive et tout semble enfin se calmer au niveau national, comme local. Une accalmie sur les réformes territoriales pourrait  par ailleurs s’annoncer. Bref, les élus ont le sentiment de voir clair dans l’action et l’avenir communautaire qu’ils ont porté à bout de bras,  les DGS eux sourient, ayant le […]

Gare à la mise à jour des statuts des communautés de communes et d’agglomération !

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit de nouvelles compétences pour les EPCI à fiscalité propre. Et dans le cas des communautés de communes et d’agglomération, ce texte dispose en son article 68 que :   I. – Sans préjudice du III de l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, les établissements […]