Les habits neufs des fédérations de chasse, coupés au JO de ce matin

Le JO de ce matin rhabille de neuf les statuts des divers types de fédération de chasse :

 

Ces modèles, dans le même ordre, sont aussi accessibles ci-dessous en pdf :

 

Le site de la Fédération nationale des chasseurs ne traite pas encore de cette nouveauté mais voici un lien vers leur site, qui devrait rapidement traiter de cette question :

 

MISE A JOUR AU 14/02/2018 : AU JO DE CE MATIN, FIGURENT LES STATUTS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE (Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs NOR : TREL1735090A). LES VOICI :

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MISE À JOUR AU 14/6/2018 : AU JO DE CE MATIN FIGURE UNE MODIFICATION DE CES MODÈLES : Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs (NOR:  TREL1814828A)


 

Voici l’essentiel des changements de cette mode « hiver-printemps 2018 » (hiver-printemps ou tout, tout début de l’été, puisque ces statuts doivent être mis à jour sur la base de ces nouveaux « patrons » avant le 30 juin 2018).

Avant :

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Après :

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