L’urbanisme en zone de montagne s’avère un sujet d’une complexité fort pentue… d’où l’intérêt de la (trop courte) Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme (NOR : TERL1826263J.
Cette instruction, mise en ligne le 25 octobre, sans doute une des toutes dernières signées par J. Mézard avant son départ du Gouvernement, explicite les modalités d’application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme issues :
- du titre IV de la loi n° 85- 30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
- et du titre III de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et codifiées aux articles L. 122-1 à L. 122-25.
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