L’article L. 631-3 du Code du patrimoine prévoit qu’en matière de sites patrimoniaux remarquables, certains documents spécifiques doivent […]
Urbanisme
A compter du 1er octobre 2018 sont entrées en vigueur les dispositions de l’article R. 600-7 du Code […]
Quel régime contentieux pour les recours contre une convention de projet urbain partenarial ? Réponse : ce sont […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable […]
Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable de demander à l’administration fiscale d’exprimer […]
Parmi les nombreux chantiers lancés en vue d’accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, figure l’adaptation de […]
Idéal connaissances a consacré, le 20 juin 2018, une webconférence dédiée aux regroupements à venir dans le monde […]
En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]
Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sort considérablement modifié par […]
La législation définit des objectifs de construction de logements face à une demande forte en ce domaine, tout […]
La notion de maison individuelle est importante en droit de l’urbanisme puisqu’elle a une influence directe sur les […]
Peut-on autoriser des travaux sur une construction irrégulière ? Voici quelques précisions récentes.
Le propriétaire d’une construction édifiée de façon irrégulière peut-il être autorisé à réaliser des travaux supplémentaires ? En […]
Calais. Encore Calais. L’Etat a confié à une société la construction d’un mur anti-intrusion le long de la […]
Comme le relatait hier le présent blog, au Conseil des Ministres d’hier a été présenté le projet de […]
Au Conseil des Ministres de ce matin a été présenté le projet de loi portant évolution du logement, […]
En application de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme, le règlement d’un Plan local d’urbanisme peut autoriser […]
Soit VO = village olympique (communes du Bourget, de la Courneuve, de Dugny, de L’Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et […]
En application de l’article R. 424-17 du Code de l’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont frappées de caducité si […]
Au JO de samedi dernier, se trouvait la loi 2018-148 du 2 mars 2018 « ratifiant les ordonnances no […]
Si la complexité des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme est telle qu’elle doit faire l’objet d’une vigilance particulière, […]
Au JO d’hier se trouvait le décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux […]
NOTA BENE : NOTRE CABINET ADORE TELLEMENT CET ARRÊT QU’IL L’A TRAITÉ DEUX FOIS AU SEIN DU PRÉSENT […]
Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre un jugement qui mérite une attention particulière en raison de […]
