Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
Urbanisme
Le TA de Lyon a rendu deux décisions relatives à deux parcs éoliens dans le département de la […]
Au stade des déclarations et autorisations d’occupation des sols, la loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant […]
Par un avis contentieux à publier en intégrale au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de préciser l’office […]
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de rendre un jugement rappelant qu’une commune qui a délivré un permis […]
Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le permis de construire délivré par le maire de Puteaux […]
Depuis la loi ELAN (LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – art. 80), l’article L. 600-7 du Code de […]
Un bien peut avoir abrité une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et avoir été […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs […]
La loi ESSOC no 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance […]
Voici enfin la loi ELAN. Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel, voir ici : La […]
Comme le présent blog l’a rappelé le 15 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi ELAN […]
Par une Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel vient d’être rendue à l’instant, portant […]
Une communauté de communes qui a la charge d’une zone d’activités économiques (ZAE) dispose d’un intérêt pour agir […]
Le JO d’hier recelait un texte attendu depuis longtemps pour enfin officialiser le report à 2022 de l’obligation […]
L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’urbanisme en zone de montagne s’avère un sujet d’une complexité fort pentue… d’où l’intérêt de la (trop courte) […]
L’article L. 631-3 du Code du patrimoine prévoit qu’en matière de sites patrimoniaux remarquables, certains documents spécifiques doivent […]
A compter du 1er octobre 2018 sont entrées en vigueur les dispositions de l’article R. 600-7 du Code […]
Quel régime contentieux pour les recours contre une convention de projet urbain partenarial ? Réponse : ce sont […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable […]
Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable de demander à l’administration fiscale d’exprimer […]
Parmi les nombreux chantiers lancés en vue d’accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, figure l’adaptation de […]
