La liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte a été publié au JO. Evoquons cette liste et ce régime, avant que d’aborder plus largement les difficultés, considérables, entraînées par le recul du trait de côte et les évolutions des submersions marines. 


Un particulier construit sa maison, hors toute autorisation de construire selon la commune.

Celle-ci assigne donc cet habitant devant le juge judiciaire, via une action en démolition sur le fondement de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme.

Oui mais l’habitant déclare qu’il bénéficie d’un permis tacite. 

Que se passe-t-il alors ?

C’est une confirmation : le Gouvernement devrait rester ferme, refusant tout nouveau délai de grâce en matière de caducité des POS (pas de report de l’échéance, d’ailleurs déjà dépassée, du 31 décembre dernier alors que certains espéraient un nouveau texte)…

Voir, en ce sens, cette réponse ministérielle publiée au JO Sénat (Q) du 14 janvier 2021, p. 209 :