Montagne et urbanisme : une courte instruction ministérielle

L’urbanisme en zone de montagne s’avère un sujet d’une complexité fort pentue… d’où l’intérêt de la (trop courte) Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme (NOR : TERL1826263J.

Cette instruction, mise en ligne le 25 octobre,  sans doute une des toutes dernières signées par J. Mézard avant son départ du Gouvernement, explicite les modalités d’application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme issues :

  • du titre IV de la loi n° 85- 30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
  • et du titre III de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et codifiées aux articles L. 122-1 à L. 122-25.

 

Voici ce texte intégral (5 pages) :

 

 

 

 

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