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Quelle consultation ou information des collectivités en cas d’évolution des lignes ferroviaires ?

Nous vous l’avions annoncé :

 

Et voici chose faite : les collectivités seront bien informées, et même consultées, en cas d’évolution des lignes ferroviaires.

Plus précisément ces collectivités concernées seront :

Voir sur ce point le décret n° 2018-1243 du 26 décembre 2018 relatif à l’application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports (NOR: TRAT1830770D) :

Décret n° 2018-1243 du 26 décembre 2018 relatif à l’application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12

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