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Train

Domaine public ferroviaire : délimitations et servitudes à fond de train

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A été publié le décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public […]

Éric Landot 12/01/2022 Brèves et articles

Bruit : faut-il entendre siffler le train ?

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Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement : quelles sont les nuisances sonores ferroviaires […]

Éric Landot 24/06/2021 Brèves et articles

Passages à niveau : définition des documents de diagnostic (suite)

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Récemment, par décret (n° 2021-396 du 6 avril 2021), ont été définis les documents de diagnostics applicables au […]

Éric Landot 10/05/2021 Brèves et articles

Carrefours ferré/routier : des passages qui ne sont pas encore à niveau

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Au JO, a été publié le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité […]

Éric Landot 11/04/2021 Brèves et articles

Les vélos vont bon train au JO de ce matin

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Sur les rails du JO de ce matin, circule  le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif […]

Éric Landot 20/01/2021 Brèves et articles

Transports publics guidés et des systèmes mixtes : un arrêté renforce les règles de sécurité

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Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes (NOR: TRET1906470A).
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Éric Landot 10/12/2019 Brèves et articles

La guéguerre train/avion contamine le Parlement

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La guéguerre train/avion, qui déjà faisait le fond d’un match entre TGV et Air-Inter dans les années 80… […]

Éric Landot 07/10/2019 Brèves et articles

Quelle consultation ou information des collectivités en cas d’évolution des lignes ferroviaires ?

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Nous vous l’avions annoncé : Les collectivités seront informées en cas de création, de modification ou de suppression […]

Éric Landot 27/12/2018 Brèves et articles

Vers une tarification sociale des transports ferroviaires

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Au nombre des mesures insérées dans la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire […]

Éric Landot 02/07/2018 Brèves et articles

Le pouvoir réglementaire de l’ARAFER, forgé par la Cour de cassation

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La circonstance que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) soit titulaire d’un pouvoir normatif dérivé […]

Éric Landot 14/05/2018 Brèves et articles

Ca roule, au Conseil d’Etat, pour les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

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En ces temps de grève, il est au moins une affaire ferroviaire qui roule correctement : les lignes […]

Éric Landot 11/04/2018 Brèves et articles
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