En dépit de ses pudeurs, voici la loi ELAN effeuillée thème par thème, puis mise à nu par le Pouvoir Gouvernemental lui-même, au fil de cette circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la lii n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (NOR : LOGL1835604C).
48 pages torrides que voici :
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