Depuis qu’a été lancée la loi ELAN (et donc l’article 81 de cette loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), se multiplient les regroupements entre acteurs du logement social (puisqu’en deçà de certains seuils il faut soit se marier, soit via des des sociétés de coordination opérer une sorte de mutualisation sur mesure plutôt intégrée… la cession des logements est aussi une solution possible). Voir :
- Logement social : les sociétés de coordination ont vues leur clauses types publiées au JO. Un système plutôt « verrouillé »…
- La loi ELAN circularisée
- Loi ELAN – vers quels regroupements pour le monde du logement social ? [VIDEO]
- La loi ELAN au JO de ce matin
- Un décret sur la cession de certains logements au bénéfice d’organismes d’HLM
Le ministère chargé du logement vient de diffuser à ce propos une circulaire du 16 novembre 2020, examinant l’avancement de ces dossiers et, ce qui est plus intéressant, tentant une nomenclature des cas où un tel dossier n’a pas avancé assez vite pour calibrer ce que doit, au cas par cas, être alors la position de l’Etat :
Circulaire-relative-au-suivi-du-regroupement-des-organismes-de-logement-social-1
