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RIFSEEP : application rétroactive aux secrétaires de documentation

Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, l’arrêté du 9 avril 2019 pris pour l’application au corps des secrétaires de documentation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.

Cet arrêté fixe, pour les secrétaires de documentation du ministère de la culture :

L’arrêté entre en vigueur de manière rétroactive le 1er juillet 2017.

Il peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386948&dateTexte=&categorieLien=id

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