RIFSEEP : application rétroactive aux secrétaires de documentation

Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, l’arrêté du 9 avril 2019 pris pour l’application au corps des secrétaires de documentation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.

Cet arrêté fixe, pour les secrétaires de documentation du ministère de la culture :

  • pour l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE), les montants plafond par groupe de fonction et minimaux par grade ;
  • pour le complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir  (CIA), les montants maximaux annuels.

L’arrêté entre en vigueur de manière rétroactive le 1er juillet 2017.

Il peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038386948&dateTexte=&categorieLien=id