A été publié au Journal officiel du 29 février 2020, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au […]
RIFSEEP
Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, l’arrêté du 9 avril 2019 pris pour l’application au corps des […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour l’arrêté du 5 mars 2019 pris pour l’application au corps de […]
Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 vient d’apporter une légère modification au décret n° 2014-513 du […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieuren date du 9 novembre 2018 (req. n° 412640), le […]
Par un jugement n° 1804975 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que le […]
Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
Par une décision du 13 juillet 2018, Commune de Ploudry(n° 2018-727 QPC), rendue sur renvoi du Conseil d’État […]
Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à faire […]
REDIFFUSION Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de […]
Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]