Au JO : parution d’un décret relatif aux régimes indemnitaires dans la FPT

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives […]

L’indemnité de sujétion spécifique est désormais cumulable avec le RIFSEEP.

On se souvient que l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime […]

Par un arrêt Mme D. c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 avril […]

La Première ministre a, le 28 avril 2023, signé une note relative aux modalités de mise en œuvre […]

Par un arrêt ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date […]

Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté par Me […]

Le RIFSEEP, plus précisément le CIA, peut-il être versé en fonction de l’assiduité des agents ? Non, a répondu […]

Est paru au Journal officiel d’hier, le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du […]

A été publié au Journal officiel du 29 février 2020, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au […]

Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]

Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, l’arrêté du 9 avril 2019 pris pour l’application au corps des […]

Vient de paraître au Journal officiel de ce jour l’arrêté du 5 mars 2019 pris pour l’application au corps de […]

Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 vient d’apporter une légère modification au décret n° 2014-513 du […]

Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieuren date du 9 novembre 2018 (req. n° 412640), le […]

Par un jugement n° 1804975 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que le […]

Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]

Par une décision du 13 juillet 2018, Commune de Ploudry(n° 2018-727 QPC), rendue sur renvoi du Conseil d’État […]

Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à faire […]

REDIFFUSION Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de […]

Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]