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RIFSEEP

RIFSEEP : illégalité du maintien de l’IFSE aux agents territoriaux en congé de longue durée ou longue maladie

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Par un arrêt ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date […]

Guillaume Glénard 26/11/2021 Brèves et articles

Les 1607 heures [VIDEO]

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Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté par Me […]

Éric Landot 25/05/2021 Brèves et articles, Vidéos

Le RIFSEEP ne peut être une prime d’assiduité !

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Le RIFSEEP, plus précisément le CIA, peut-il être versé en fonction de l’assiduité des agents ? Non, a répondu […]

Guillaume Glénard 08/02/2021 Brèves et articles

Au JO : modification du décret sur le RIFSEEP

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Est paru au Journal officiel d’hier, le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du […]

Guillaume Glénard 26/06/2020 Brèves et articles

Au JO : décret relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

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A été publié au Journal officiel du 29 février 2020, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au […]

Guillaume Glénard 05/03/2020 Brèves et articles

Le principe d’égalité ne s’oppose pas au maintien à certains agents d’un régime indemnitaire antérieur au sein d’un même corps ou cadre d’emplois en cas de fusion.

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Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]

Guillaume Glénard 12/11/2019 Brèves et articles

RIFSEEP : application rétroactive aux secrétaires de documentation

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Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, l’arrêté du 9 avril 2019 pris pour l’application au corps des […]

Guillaume Glénard 18/04/2019 Brèves et articles

Au JO : application du RIFSEEP au corps de l’inspection générale de l’administration

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Vient de paraître au Journal officiel  de ce jour l’arrêté du 5 mars 2019 pris pour l’application au corps de […]

Guillaume Glénard 11/03/2019 Brèves et articles

Le délai de la pleine mise en oeuvre du RIFSEEP est prolongé d’un an.

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Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018  vient d’apporter une légère modification au décret n° 2014-513 du […]

Guillaume Glénard 14/12/2018 Brèves et articles

RIFSEEP : l’autorité compétente peut fixer ou non un montant minimal d’IFSE.

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Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieuren date du 9 novembre 2018 (req. n° 412640), le […]

Guillaume Glénard 27/11/2018 Brèves et articles

Le RIFSEEP peut être modulé en fonction de l’assiduité.

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Par un jugement n° 1804975 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que le […]

Guillaume Glénard 21/11/2018 Brèves et articles

Le montant du complément indemnitaire annuel doit être fixé au regard de la seule valeur professionnelle de l’agent.

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Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]

Guillaume Glénard 24/09/2018 Brèves et articles

L’obligation pour les collectivités territoriales d’instaurer au sein du RIFSEEP, le complément indemnitaire annuel (CIA) est constitutionnelle.

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Par une décision du 13 juillet 2018, Commune de Ploudry(n° 2018-727 QPC), rendue sur renvoi du Conseil d’État […]

Guillaume Glénard 19/07/2018 Brèves et articles

L’obligation pour les collectivités territoriales d’instaurer au sein du RIFSEEP, le complément indemnitaire annuel est-elle constitutionnelle ?

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Par un arrêt Commune de Ploudiry, en date du 18 mai 2018 (req. n° 418726), le Conseil d’État vient […]

Guillaume Glénard 22/05/2018 Brèves et articles

RIFSEEP : le montant du complément indemnitaire annuel dépend de l’évaluation annuelle de l’agent.

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  Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel  (RIFSEEP) commence à faire […]

Guillaume Glénard 20/03/2018 Brèves et articles

RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

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REDIFFUSION    Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de […]

Éric Landot 06/11/2017 Brèves et articles, Vidéos

RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

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Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]

Guillaume Glénard 30/10/2017 Brèves et articles, Vidéos
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