Au Sénat, ce matin, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement… et c’est peu de dire que selon eux l’addition de ce nouveau régime des amendes de stationnement sur voirie se trouve salée. Le régime n’avance pas, il est au point mort, presque un poids mort.
Pour un aperçu de ce nouveau régime, voir l’article à peu près complet que nous avions rédigé à la veille de la grande bascule, pour la revue « Droit de la voirie » :
Voir aussi nos autres nombreux articles à ce sujet :
Pour ces parlementaires, le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement souffre d’un manque d’efficacité criant et se trouve au bord de la rupture :
- taux de recouvrement en baisse (et, même, très faible ; ces chiffres du recouvrement sont préoccupants : 28,6 pour cent pour les amendes forfaitaires majorées, 26,4 pour cent pour les FPS majorés !),
- contentieux de masse,
- fragmentation des acteurs impliqués (ils sont aujourd’hui plus d’une dizaine, sans interlocuteur unique à qui s’adresser.
- confusion des automobilistes,
- système informatique obsolète…
Pourtant, le bon fonctionnement de cette mission est essentiel et répond à trois enjeux principaux, rappellent ces parlementaires :
- un enjeu civique, ces pénalités venant réparer des comportements illégaux ;
- un enjeu budgétaire, près d’un milliard d’euros échappant au comptable public ;
- un enjeu de politique publique, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant étant entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Le rapport présenté ce matin propose dès lors d’urgence 10 correctifs à ce régime :
VOICI CE RAPPORT (77 pages) :
rapport FPS à l’arrêt
