Au Sénat, ce matin, Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN ont présenté à la presse leur rapport de contrôle […]
Stationnement sur voirie
Une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire confirme que le contrôle automatisé du stationnement payant (forfait post-stationnement […]
Mme C…A…épouse B…a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’avis de paiement du forfait de post-stationnement d’un […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Les stations de recharge pour véhicules électriques installées ou remplacées à partir du 1er janvier 2019 devront avoir […]
L’excellente revue « droit de la voirie et du domaine public » (ex Annales de la voirie) vient […]
Nouvelles règles de paiement du stationnement sur voirie : quel comptable est-il compétent pour un automobiliste inconnu ou […]
La comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC — M4 ; M41 ; M42 ; M43 ; M44 […]
Le stationnement payant de surface va connaître une mutation profonde au premier janvier prochain, que chacun s’attelle à […]
Au JO de ce matin se trouve un nouveau texte dans le cadre de la réforme du stationnement […]
Le TA de Paris admet une action en répétition de l’indu à la suite d’une erreur dans le […]
Pour réglementer le stationnement sur voirie, le maire doit-il prendre en compte les nécessités de la circulation ? […]
Les Maires avaient bien noté dans leur agenda, tablette en argile ou numérique ou encore téléphone intelligent (certains […]
Limoges…capitale de la France. Enfin, d’une toute petite France. Celle de l’organisation juridictionnelle post-dépénalisation du stationnement payant. En […]
C’est de manière fort restrictive que le CCGT, en son article L. 2213-3, laisse le maire autoriser […]
Une importante instruction a été diffusée par la Direction générale des finances publiques (Section Gestion comptable publique n° 17-0005 […]
C’est un des grands principes qui régissent le droit des services publics : les usagers doivent être traités […]
A l’heure où le stationnement de surface sur voirie va passer, en 2018, du régime des pouvoirs […]
Article écrit par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou, avocat associée du cabinet Landot & associés et de […]