Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 août 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Mendicité, stationnement de personnes et/ou de chiens… Arrêté démesuré : censure assurée [VIDEO + article]
- GIPA : mise à jour des éléments de calcul
- Passe sanitaire, obligation vaccinale et fonction publique : une circulaire fait le point.
- Loi sur la gestion de la crise sanitaire : quelles obligations pour les agents publics ?
- Crise sanitaire : une circulaire sur l’obligation vaccinale des sapeurs-pompiers
- « Espace numérique de santé » et « Dossier médical partagé » au JO
- Passe sanitaire : sortie des premiers textes réglementaires
- Loi « Respect des principes de la République » (RPR ; séparatisme) : le texte sort à peine cabossé de son examen par le Conseil constitutionnel
- Loi climat / résilience : le Conseil constitutionnel ne censure que d’infimes détails (mais dont certains concernent directement le bloc local)
- Une association environnementale agréée peut-elle agir contre un « plan annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » ?
- Aider directement un praticien de santé n’est pas, pour le TA de Strasbourg, l’affaire de l’intercommunalité (sauf compétence facultative ad hoc)
II – Autres informations
A – Publics
128 – Accompagnement des personnes en situation de handicap : un kit pédagogique pour les professionnels
Source : Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Volet 1 – l’orientation des politiques publiques pour une société plus inclusive
Volet 2 – L’accompagnement des personnes autistes
129 – État des lieux des ressources existantes en région Centre – Val de Loire pour les déficients sensoriels
Source – Observatoire Régional de Santé Centre – Val de Loire.
130 – Rapport – 6ème regard sur le mal-logement en Europe, 2021
Source – Fondation Abbé Pierre – Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri – FEANTSA.
Rapport – 6ème regard sur le mal-logement en Europe, 2021
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
131 – Dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse des salariés impatriés
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Circulaire – Dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse des salariés impatriés
132 – Droits à l’assurance vieillesse des sportifs de haut niveau
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Circulaire – Droits à l’assurance vieillesse des sportifs de haut niveau
133 – La prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la retraite à partir du 1er mars 2020
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
134 – Arrêté du 3 août 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Source – JO.
135 – Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’attestation sur l’honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation ou dans l’entreprise agricole
Source – JO.
136 – Instruction DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du déploiement des Points conseil budget
Source – JO – Section Circulaires.
137 – Instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Source – Direction Générale de la Cohésion Sociale – DGCS.
Date du document – 13 août 2021.
138 – Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »
Source – JO.
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »
B2 – Santé Publique
139 – Évolution de la stratégie de dépistage de Covid-19
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 9 août 2021.
Évolution de la stratégie de dépistage de Covid-19
140 – Consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 11 août 2021.
141 – Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »
Source – JO.
142 – Ouverture en France de Sesali, le service européen de partage de synthèse médicale
Source – Agence du Numérique en Santé.
Observation – Sesali est le Service européen de santé en ligne. Actuellement, il permet aux professionnels de santé français d’accéder de manière sécurisée à la synthèse médicale d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne.
https://sesali.fr/ncpehfr-gui/index.html
143 – Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
Source – JO.
144 – Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
Source – JO.
145 – Étude sur les pratiques et besoins des professionnels de santé de la région en matière de télésanté
Source – Observatoire Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Étude sur les pratiques et besoins des professionnels de santé de la région en matière de télésanté
146 – Baromètre – Professionnels de Santé en Nouvelle Aquitaine – Les Infirmiers Libéraux – 2020
Source – Observatoire Régional de Santé Nouvelle Aquitaine.
Baromètre – Professionnels de Santé en Nouvelle Aquitaine – Les Infirmiers Libéraux – 2020
147 – Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire
Source – JO.
148 – Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française
Source – JO.
Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française
149 – Vaccination des Mineurs âgés de 12 à 17 ans en ville
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 13 août 2021.
Vaccination des Mineurs âgés de 12 à 17 ans en ville
150 – Référencement automatisé des médecins vaccinant
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 13 août 2021.
Référencement automatisé des médecins vaccinant
C – Cadre Comptable et Financier
151 – Circulaire N°DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021
Source – JO – Section Circulaires.
152 – Décision n° 2021-17 du 5 août 2021 modifiant la décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l’exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique »
Source – JO.
153 – Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire allouée au personnel d’insertion et de probation
Source – JO.
154 – Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
155 – Note du 4 août 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Source – Ministère de la Justice – Bulletin Officiel.
156 – Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
Source – JO.
157 – Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Source – JO.
158 – Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat
Source – JO.
Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat
Complément – Source – Conseil de normalisation des comptes publics.
159 – Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l’article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Source – JO.
Complément – Source – Conseil de normalisation des comptes publics.
160 – Décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
Source – JO.
161 – Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
Source – JO.
Complément
162 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Source – JO.
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
D – Inclassables
163 – Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêt prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports
Source – JO.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :