Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 16/08/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 août 2021 :

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

128 – Accompagnement des personnes en situation de handicap : un kit pédagogique pour les professionnels

Source : Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.

Volet 1 – l’orientation des politiques publiques pour une société plus inclusive

Volet 2 – L’accompagnement des personnes autistes

Volet 3 – Le polyhandicap

Accompagnement des personnes en situation de handicap : un kit pédagogique pour les professionnels – Communiqué de Presse

129 – État des lieux des ressources existantes en région Centre – Val de Loire pour les déficients sensoriels

Source – Observatoire Régional de Santé Centre – Val de Loire.

Etat des lieux des ressources existantes en région Centre – Val de Loire pour les déficients sensoriels

130 – Rapport – 6ème regard sur le mal-logement en Europe, 2021

Source – Fondation Abbé Pierre – Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri – FEANTSA.

Rapport – 6ème regard sur le mal-logement en Europe, 2021

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

131 – Dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse des salariés impatriés

Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.

Circulaire – Dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse des salariés impatriés

132 – Droits à l’assurance vieillesse des sportifs de haut niveau

Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.

Circulaire – Droits à l’assurance vieillesse des sportifs de haut niveau

133 – La prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la  retraite  à  partir  du 1er mars 2020

Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.

Circulaire – La prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la  retraite  à  partir  du 1er mars 2020

134 – Arrêté du 3 août 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Source – JO.

Arrêté du 3 août 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

135 – Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’attestation sur l’honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation ou dans l’entreprise agricole

Source – JO.

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’attestation sur l’honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation ou dans l’entreprise agricole

136 – Instruction DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du déploiement des Points conseil budget

Source – JO – Section Circulaires.

Instruction DGCS/SD1B/2021/169 du 27 juillet 2021 relative à la poursuite du déploiement des Points conseil budget

137 – Instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Source – Direction Générale de la Cohésion Sociale – DGCS.

Date du document – 13 août 2021.

Instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

138 – Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »

Source – JO.

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »

 

B2 – Santé Publique

 

139 – Évolution de la stratégie de dépistage de Covid-19

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 9 août 2021.

Évolution de la stratégie de dépistage de Covid-19

140 – Consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 11 août 2021.

Courrier d’accompagnement

Consignes relatives à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

141 – Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »

Source – JO.

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »

142 – Ouverture en France de Sesali, le service européen de partage de synthèse médicale

Source – Agence du Numérique en Santé.

Observation – Sesali est le Service européen de santé en ligne. Actuellement, il permet aux professionnels de santé français d’accéder de manière sécurisée à la synthèse médicale d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne.

https://sesali.fr/ncpehfr-gui/index.html

143 – Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite

Source – JO.

Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite

144 – Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

Source – JO.

Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

145 – Étude sur les pratiques et besoins des professionnels de santé de la région en matière de télésanté

Source – Observatoire Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Étude sur les pratiques et besoins des professionnels de santé de la région en matière de télésanté

146 – Baromètre – Professionnels de Santé en Nouvelle Aquitaine – Les Infirmiers Libéraux – 2020

Source – Observatoire Régional de Santé Nouvelle Aquitaine.

Baromètre – Professionnels de Santé en Nouvelle Aquitaine – Les Infirmiers Libéraux – 2020

147 – Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire

Source – JO.

Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire

148 – Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française

Source – JO.

Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française

149 – Vaccination des Mineurs âgés de 12 à 17 ans en ville

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 13 août 2021.

Vaccination des Mineurs âgés de 12 à 17 ans en ville

150 – Référencement automatisé des médecins vaccinant

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 13 août 2021.

Référencement automatisé des médecins vaccinant

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

151 – Circulaire N°DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021

Source – JO – Section Circulaires.

Circulaire N°DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021

152 – Décision n° 2021-17 du 5 août 2021 modifiant la décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l’exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique »

Source – JO.

Décision n° 2021-17 du 5 août 2021 modifiant la décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l’exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique »

153 – Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire allouée au personnel d’insertion et de probation

Source – JO.

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire allouée au personnel d’insertion et de probation

154 – Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

155 – Note du 4 août 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Source – Ministère de la Justice – Bulletin Officiel.

Note du 4 août 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

156 – Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021

Source – JO.

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021

157 – Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Source – JO.

Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

158 – Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat

Source – JO.

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat

Complément – Source – Conseil de normalisation des comptes publics.

Avis n° 2021-02 du 6 juillet 2021 relatif à la présentation des ressources de l’Union européenne dans les états financiers de l’État

159 – Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l’article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Source – JO.

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l’article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Complément – Source – Conseil de normalisation des comptes publics.

Avis n° 2021-03 du 6 juillet 2021 relatif à la norme sur les comptes consolidés du Recueil des normes comptables pour les établissements publics

160 – Décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Source – JO.

Décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

161 – Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Source – JO.

Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Complément

Arrêté du 12 août 2021 modifiant l’arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des départements concernés par l’exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021

162 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Source – JO.

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

 

D – Inclassables

 

163 – Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêt prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports

Source – JO.

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêt prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :