Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 janvier 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Contrat d’engagement jeune : vers un renforcement du dispositif et son ouverture aux collectivités ?
- GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite
- Action sociale dans la FPE : fixation des taux 2023 pour les prestations interministérielles communes
- Relations collectivités / associations : les 7 piliers de la sagesse juridique [courte VIDEO]
- Manifestation : la liberté s’impose… même au bénéfice des ennemis de la liberté
- La rémunération d’un collaborateur de groupe d’élus comprend l’indemnité de résidence et le SFT même si cela conduit à un dépassement des crédits dédiés.
- L’eau en bouteille s’écoule hors concurrence pour qui la distribue au robinet
- Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un élu. L’avocat est-il, alors, libre de fixer ses honoraires à sa guise ?
- Personnel et changement de mode de gestion [VIDEO]
- Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour (au 11/01/2023), de cet excellent document
- Disciplinaire : à hauteur de cassation, se confirme un (strict) contrôle de la proportion de la sanction
- Publication d’une instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’État
- Publication d’un nouvel arrêté de transposition de la directive eau potable (en matière eaux minérales naturelles et de source, cette fois)
- Un syndicat qui se désaffilie d’une fédération sous l’étiquette de laquelle il a été élu, perd la représentativité qui y était attachée et les avantages liés à cette dernière.
- Accompagnement des élèves en situation de handicap : nouvelle nouvelle confirmation du droit à un(e) AESH en référé
II – Autres informations
A – Publics
214 – Cancers autour du bassin industriel du Sud Grenoblois. Incidence des cancers et mortalité par cancer dans les communes riveraines des plateformes industrielles de Pont-de-Claix et de Jarrie, années 2003-2013
Source – Santé Publique France.
215 – Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023
Source – JO.
216 – Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2022
Source – Uniopss – Recherches et Solidarités.
Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2022
217 – Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Source – JO – Section Circulaires.
218 – Circulaire du 30 décembre 2022 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux
Source – JO – Section Circulaires.
219 – Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – Revue Informations sociales n° 207.
Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics
220 – Panorama Statistique – Chiffres Clefs, Édition 2022 Nouvelle-Aquitaine
Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.
Panorama Statistique – Chiffres Clefs, Édition 2022 Nouvelle-Aquitaine
221 – Les seniors sur le marché du travail en 2021
Source – Dares.
Les seniors sur le marché du travail en 2021
222 – Après un pic dû à la crise sanitaire, la part des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation repart à la baisse
Source – Insee.
Observation – Données.
223 – Guide : Les personnels en situation de handicap
Source – Fédération syndicale unitaire – FSU.
Observation – Concerne les personnels de la Fonction Publique.
Guide : Les personnels en situation de handicap
224 – Provence-Alpes-Côte d’Azur face aux enjeux du grand âge
Source – Insee.
Provence-Alpes-Côte d’Azur face aux enjeux du grand âge
225 – Liste des conseillers départementaux à la sortie de crise
Source – DGFIP.
Observation – La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) et la DGFiP proposent des points de contact dédiés au sein de chaque département : les conseillers départementaux à la sortie de crise.
Liste des conseillers départementaux à la sortie de crise
226 – Instruction relative à la mise en place de l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire
Source – JO – Section Circulaires.
227 – La Domiciliation des personnes sans domicile stable : Rapport régional 2022 sur l’activité de domiciliation 2021
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
228 – Aides aux contrats en alternance – Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
229 – Dématérialisation des services publics et accès aux droits
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – Revue des politiques sociales et familiales n°145.
Dématérialisation des services publics et accès aux droits
230 – Référentiel de certification “Cap’Handéo Services et établissements – Handicap psychique”
Source – Handeo.
NdA. Association fondée par un collectif dʹassociations oeuvrant dans le secteur du handicap.
Référentiel de certification “Cap’Handéo Services et établissements – Handicap psychique”
231 – Habitat inclusif et aidants familiaux : L’Unaf et APF France handicap publient une enquête exclusive
Source – Union Nationale des Associations Familiales – Unaf. APF – France Handicap.
Habitat inclusif et aidants familiaux : L’Unaf et APF France handicap publient une enquête exclusive
232 – Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
233 – Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire : le rôle du reste à charge
Source – Dares.
Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire : le rôle du reste à charge
234 – Le service public des pensions alimentaires
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Le service public des pensions alimentaires
235 – Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé
Source – JO.
236 – Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
Source – JO.
Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
237 – Indices de position sociale dans les lycées de France métropolitaine et DROM
Source ‐ Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Observation – Données.
Indices de position sociale dans les lycées de France métropolitaine et DROM
238 – Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
B2 – Santé Publique
239 – Surveillance des consommations de produits hydro-alcooliques en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Résultats de la surveillance nationale, données 2020-2021
Source – Santé Publique France.
240 – L’exposition professionnelle à la silice cristalline en France en 2017 : une question toujours d’actualité
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
241 – Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
Source – JO.
242 – Avis n° 2022-2266 du 22 novembre 2022 sur un projet de décret relatif aux modalités d’information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques
Source – JO.
243 – Structuration évolutive d’une surveillance multi-sources pour répondre à une infection émergente : l’expérience française face à la Covid-19
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
244 – Signature d’un accord entre l’Assurance Maladie et les syndicats de biologistes
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Signature d’un accord entre l’Assurance Maladie et les syndicats de biologistes
245 – Organiser son intervention amiante sous-section 4
Source – Dreets Pays de la Loire.
Observation 1 – Documents émanant de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – Pays de la Loire.
Observation 2 – Ce document s’adresse aux employeurs souhaitant réaliser une intervention amiante dite de sous-section 4 au sens du code du travail (CT) et permet de vérifier la complétude des prérequis avant réalisation de toute intervention.
Organiser son intervention amiante sous-section 4
Organiser son intervention amiante sous-section 4 – Auto-évaluation
246 – Version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie
Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
247 – Avis 141 du CCNE et 4 du CNPEN “Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Éthiques”
Source – Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – CCNE. Comité national pilote d’éthique du numérique – CNPEN.
Avis 141 du CCNE et 4 du CNPEN “Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Éthiques”
C – Cadre Comptable et Financier
248 – Bruno Le Maire et Gabriel Attal annoncent le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt le 16 janvier 2023 à 9 millions de foyers pour un montant global de 5,6 Md€
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique.
249 – Note d’orientation pour les contrats pluriannuels d’orientation et de financement
Source – Agence nationale du sport – ANS.
Note d’orientation pour les contrats pluriannuels d’orientation et de financement
250 – Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique.
Observation – A destination du Grand Public.
Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022
251 – L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Source – Cour des Comptes.
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
252 – Décret n° 2023-12 du 11 janvier 2023 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et des établissements publics de santé à effectuer en 2023
Source – JO.
253 – Un fort ralentissement de la croissance pour une deuxième année consécutive
Source – Banque Mondiale.
Un fort ralentissement de la croissance pour une deuxième année consécutive
D – Inclassables
254 – Instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’État
Source – JO – Section Circulaires.
255 – La gestion des déchets dans les outre-mer
Source – Sénat.
La gestion des déchets dans les outre-mer
256 – Offres bancaires à destination des mineurs : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) identifie des manquements et des points d’amélioration
Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
257 – Annuaire des incubateurs et accélérateurs de l’ESS et de l’innovation sociale
Source – Avise – NdA. Portail du développement de l’économie sociale et solidaire.
Annuaire des incubateurs et accélérateurs de l’ESS et de l’innovation sociale
258 – Atlas des laboratoires d’innovation publique
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Observation – Ce document présente l’ensemble des laboratoires d’innovation publique présents dans toute la France, au sein des ministères, des préfectures de régions, de collectivités territoriales, d’hôpitaux ou encore d’opérateurs.
Atlas des laboratoires d’innovation publique
259 – Avis n° 2022-2441 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 6 décembre 2022 relatif à une évolution du service Lettre en Ligne du catalogue des prestations du service universel postal
Source ‐ Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Arcep.
260 – Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel
Source – Ministère de la Justice.
Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – Rapport
Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – Synthèse
261 – Les nouveaux élus franciliens : portraits et territoires
Source – Institut Paris Région.
Les nouveaux élus franciliens : portraits et territoires
262 – Signature du contrat de plan État-Région 2021-2027
Source – Préfecture de la Région Hauts-de-France.
Le contrat de plan Etat – Région (CPER) 2021- 2027
263 – Cadre de référence : Vers un service d’urgence adapté pour la personne âgée
Source ‐ Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) – MSSS.
Cadre de référence : Vers un service d’urgence adapté pour la personne âgée
264 – En 15 ans, les disparités entre quartiers, mesurées selon le revenu, se sont accentuées dans la plupart des grandes villes
Source – Insee.
265 – Évaluation du 2e plan d’action national contre la traite des êtres humains
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Évaluation du 2e plan d’action national contre la traite des êtres humains
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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