Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 16/01/2023

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 janvier 2023 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

214 – Cancers autour du bassin industriel du Sud Grenoblois. Incidence des cancers et mortalité par cancer dans les communes riveraines des plateformes industrielles de Pont-de-Claix et de Jarrie, années 2003-2013

Source – Santé Publique France.

Cancers autour du bassin industriel du Sud Grenoblois. Incidence des cancers et mortalité par cancer dans les communes riveraines des plateformes industrielles de Pont-de-Claix et de Jarrie, années 2003-2013

215 – Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023

Source – JO.

Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023

216 – Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2022

Source – Uniopss – Recherches et Solidarités.

Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2022

217 – Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Source – JO – Section Circulaires.

Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

218 – Circulaire du 30 décembre 2022 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux

Source – JO – Section Circulaires.

Circulaire du 30 décembre 2022 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux

219 – Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Observation – Revue Informations sociales n° 207.

Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics

220 – Panorama Statistique – Chiffres Clefs, Édition 2022 Nouvelle-Aquitaine

Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.

Panorama Statistique – Chiffres Clefs, Édition 2022 Nouvelle-Aquitaine

221 – Les seniors sur le marché du travail en 2021

Source – Dares.

Les seniors sur le marché du travail en 2021

222 – Après un pic dû à la crise sanitaire, la part des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation repart à la baisse

Source – Insee.

Observation – Données.

Après un pic dû à la crise sanitaire, la part des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation repart à la baisse

223 – Guide : Les personnels en situation de handicap

Source – Fédération syndicale unitaire – FSU.

Observation – Concerne les personnels de la Fonction Publique.

Guide : Les personnels en situation de handicap

224 – Provence-Alpes-Côte d’Azur face aux enjeux du grand âge

Source – Insee.

Provence-Alpes-Côte d’Azur face aux enjeux du grand âge

225 – Liste des conseillers départementaux à la sortie de crise

Source – DGFIP.

Observation – La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) et la DGFiP proposent des points de contact dédiés au sein de chaque département : les conseillers départementaux à la sortie de crise.

Liste des conseillers départementaux à la sortie de crise

226 – Instruction relative à la mise en place de l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire

Source – JO – Section Circulaires.

Instruction relative à la mise en place de l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire

227 – La Domiciliation des personnes sans domicile stable : Rapport régional 2022 sur l’activité de domiciliation 2021

Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.

La Domiciliation des personnes sans domicile stable : Rapport régional 2022 sur l’activité de domiciliation 2021 – Synthèse

La Domiciliation des personnes sans domicile stable : Rapport régional 2022 sur l’activité de domiciliation 2021

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

228 – Aides aux contrats en alternance – Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation

Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Aides aux contrats en alternance – Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation

229 – Dématérialisation des services publics et accès aux droits

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Observation – Revue des politiques sociales et familiales n°145.

Dématérialisation des services publics et accès aux droits

230 – Référentiel de certification « Cap’Handéo Services et établissements – Handicap psychique »

Source – Handeo.

NdA. Association fondée par un collectif dʹassociations oeuvrant dans le secteur du handicap.

Référentiel de certification « Cap’Handéo Services et établissements – Handicap psychique »

231 – Habitat inclusif et aidants familiaux : L’Unaf et APF France handicap publient une enquête exclusive

Source – Union Nationale des Associations Familiales – Unaf. APF – France Handicap.

Habitat inclusif et aidants familiaux : L’Unaf et APF France handicap publient une enquête exclusive

232 – Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023

Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023

233 – Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire : le rôle du reste à charge

Source – Dares.

Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire : le rôle du reste à charge

234 – Le service public des pensions alimentaires

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Le service public des pensions alimentaires

235 – Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé

Source – JO.

Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé

236 – Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée

Source – JO.

Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée

237 – Indices de position sociale dans les lycées de France métropolitaine et DROM

Source ‐ Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Observation – Données.

Indices de position sociale dans les lycées de France métropolitaine et DROM

238 – Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels

Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels

 

B2 – Santé Publique

 

239 – Surveillance des consommations de produits hydro-alcooliques en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Résultats de la surveillance nationale, données 2020-2021

Source – Santé Publique France.

Surveillance des consommations de produits hydro-alcooliques en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Résultats de la surveillance nationale, données 2020-2021

240 – L’exposition professionnelle à la silice cristalline en France en 2017 : une question toujours d’actualité

Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

L’exposition professionnelle à la silice cristalline en France en 2017 : une question toujours d’actualité

241 – Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

Source – JO.

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

242 – Avis n° 2022-2266 du 22 novembre 2022 sur un projet de décret relatif aux modalités d’information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques

Source – JO.

Avis n° 2022-2266 du 22 novembre 2022 sur un projet de décret relatif aux modalités d’information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques

243 – Structuration évolutive d’une surveillance multi-sources pour répondre à une infection émergente : l’expérience française face à la Covid-19

Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Structuration évolutive d’une surveillance multi-sources pour répondre à une infection émergente : l’expérience française face à la Covid-19

244 – Signature d’un accord entre l’Assurance Maladie et les syndicats de biologistes

Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Signature d’un accord entre l’Assurance Maladie et les syndicats de biologistes

245 – Organiser son intervention amiante sous-section 4

Source – Dreets Pays de la Loire.

Observation 1 – Documents émanant de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – Pays de la Loire.

Observation 2 – Ce document s’adresse aux employeurs souhaitant réaliser une intervention amiante dite de sous-section 4 au sens du code du travail (CT) et permet de vérifier la complétude des prérequis avant réalisation de toute intervention.

Organiser son intervention amiante sous-section 4

Organiser son intervention amiante sous-section 4 – Auto-évaluation

246 – Version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie

Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.

Version provisoire duGuide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie

247 – Avis 141 du CCNE et 4 du CNPEN « Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Éthiques »

Source – Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – CCNE. Comité national pilote d’éthique du numérique – CNPEN.

Avis 141 du CCNE et 4 du CNPEN « Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Éthiques »

Avis 141 du CCNE et 4 du CNPEN « Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Éthiques » – Communiqué

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

248 – Bruno Le Maire et Gabriel Attal annoncent le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt le 16 janvier 2023 à 9 millions de foyers pour un montant global de 5,6 Md€

Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique.

Bruno Le Maire et Gabriel Attal annoncent le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt le 16 janvier 2023 à 9 millions de foyers pour un montant global de 5,6 Md€

249 – Note d’orientation pour les contrats pluriannuels d’orientation et de financement

Source – Agence nationale du sport – ANS.

Note d’orientation pour les contrats pluriannuels d’orientation et de financement

250 – Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022

Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique.

Observation – A destination du Grand Public.

Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022

251 – L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Source – Cour des Comptes.

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

252 – Décret n° 2023-12 du 11 janvier 2023 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et des établissements publics de santé à effectuer en 2023

Source – JO.

Décret n° 2023-12 du 11 janvier 2023 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et des établissements publics de santé à effectuer en 2023

253 – Un fort ralentissement de la croissance pour une deuxième année consécutive

Source – Banque Mondiale.

Un fort ralentissement de la croissance pour une deuxième année consécutive

 

D – Inclassables

 

254 – Instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’État

Source – JO – Section Circulaires.

Instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’État

255 – La gestion des déchets dans les outre-mer

Source – Sénat.

La gestion des déchets dans les outre-mer

256 – Offres bancaires à destination des mineurs : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) identifie des manquements et des points d’amélioration

Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.

Offres bancaires à destination des mineurs : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) identifie des manquements et des points d’amélioration

257 – Annuaire des incubateurs et accélérateurs de l’ESS et de l’innovation sociale

Source – Avise – NdA. Portail du développement de l’économie sociale et solidaire.

Annuaire des incubateurs et accélérateurs de l’ESS et de l’innovation sociale

258 – Atlas des laboratoires d’innovation publique

Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Observation – Ce document présente l’ensemble des laboratoires d’innovation publique présents dans toute la France, au sein des ministères, des préfectures de régions, de collectivités territoriales, d’hôpitaux ou encore d’opérateurs.

Atlas des laboratoires d’innovation publique

259 – Avis n° 2022-2441 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 6 décembre 2022 relatif à une évolution du service Lettre en Ligne du catalogue des prestations du service universel postal

Source ‐ Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Arcep.

Avis n° 2022-2441 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 6 décembre 2022 relatif à une évolution du service Lettre en Ligne du catalogue des prestations du service universel postal

260 – Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel

Source – Ministère de la Justice.

Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – Rapport

Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – Synthèse

261 – Les nouveaux élus franciliens : portraits et territoires

Source – Institut Paris Région.

Les nouveaux élus franciliens : portraits et territoires

262 – Signature du contrat de plan État-Région 2021-2027

Source – Préfecture de la Région Hauts-de-France.

Le contrat de plan Etat – Région (CPER) 2021- 2027

Charte de Gouvernance – CPER

Déclaration environnementale

263 – Cadre de référence : Vers un service d’urgence adapté pour la personne âgée

Source ‐ Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) – MSSS.

Cadre de référence : Vers un service d’urgence adapté pour la personne âgée

264 – En 15 ans, les disparités entre quartiers, mesurées selon le revenu, se sont accentuées dans la plupart des grandes villes

Source – Insee.

En 15 ans, les disparités entre quartiers, mesurées selon le revenu, se sont accentuées dans la plupart des grandes villes

265 – Évaluation du 2e plan d’action national contre la traite des êtres humains

Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.

Évaluation du 2e plan d’action national contre la traite des êtres humains

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog

 

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