Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 8 novembre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- « Indemnité d’inflation » : les agents publics en seront bénéficiaires.
- Illégalité du licenciement d’une fonctionnaire-stagiaire intervenu au cours des dix semaines suivant la fin du congé de maternité
- Détail des arguments de l’ADF contre la mise en régime RSA des personnes suspendues faute d’avoir accepté d’être vaccinées
- Obligation vaccinale et congé de maladie : le feuilleton vire à la cacophonie !
- Passe sanitaire et circulation au niveau européen : rejet du référé contre le règlement 2021/1953 de l’UE
- Certificats, délivrés par l’OFPRA, tenant lieu d’acte d’état civil : au juge judiciaire de s’en emparer
- Améliorer la protection des lanceurs d’alerte : les propositions de loi iront-elles à leur terme ?
II – Autres informations
A – Publics
01 – L’impact de la crise sanitaire sur la perception des compétences et la formation professionnelle des agents d’entretien et des aides à domicile
Source – Dares.
02 – L’impact de la crise sanitaire sur les entreprises et leurs organismes de formation – Résultats d’une enquête auprès d’acteurs de terrain fin 2020
Source – Dares.
L’impact de la crise sanitaire sur les entreprises et leurs organismes de formation
03 – Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
Source – JO.
04 – Concours national Innov’Jeunes – Information Technique n°2021-110
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Concours national Innov’Jeunes : Formulaire de candidature
Annexe 1 : Règlement du concours Innov’Jeunes 2021
Annexe 2 : Grille d’évaluation
05 – Formations et emplois en temps de crise sanitaire : le cas du secteur du tourisme et loisirs
Source – Dares.
Formations et emplois en temps de crise sanitaire : le cas du secteur du tourisme
06 – Dossier Aidantes, aidants familiaux & handicap
Source – APF France handicap.
Dossier Aidantes, aidants familiaux & handicap
07 – Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Source – JO.
08 – Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
09 – Le Forfait mobilités durables – Comment ça marche ?
Source – Ministère des Transports.
Observation – Téléchargeable sur le site de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Forfait mobilités durables – Comment ça marche ?
10 – Commission pour la relance durable de la construction de logements – Tome II – Approfondissement du contrat local et autres mesures nationales
Source – Gouvernement.
Complément – Point de veille n° 31 du 4 octobre 2021.
11 – Quelle insertion professionnelle après un contrat de professionnalisation ?
Source – Dares.
Quelle insertion professionnelle après un contrat de professionnalisation ?
12 – Recours à la formation et aspirations professionnelles – Quels effets de la crise sanitaire sur les projets et aspirations professionnels ?
Source – Dares.
13 – Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
Source – JO.
14 – Arrêté du 28 octobre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
Source – JO.
15 – Information relative à la création de 800 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH)
Source – Ministère de l’Intérieur
16 – Le regard des Français sur l’évolution des liens sociaux en France
Source ‐ Observatoire national de lʹaction sociale – Odas.
Le regard des Français sur l’évolution des liens sociaux en France
17 – Habitat inclusif – Appel à manifestation d’intérêt 2021-2022 – Candidatures en continu
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – CNSA – Banque des Territoires.
Habitat inclusif – Appel à manifestation d’intérêt 2021-2022 – Candidatures en continu
18 – Rôle de la formation pendant la crise sanitaire : quelle articulation avec le chômage partiel ?
Source – Dares.
Rôle de la formation pendant la crise sanitaire : quelle articulation avec le chômage partiel ?
19 – Baromètre énergie-info 2021 : le nombre de foyers en situation de précarité énergétique augmente
Source – le Médiateur National de l’Énergie.
Baromètre énergie-info 2021 : le nombre de foyers en situation de précarité énergétique augmente
20 – Estimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d’inégalités
Source – Insee.
Estimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d’inégalités
21 – Impact de la crise sanitaire sur un panel anonymisé de clients de La Banque Postale
Source – Insee.
Impact de la crise sanitaire sur un panel anonymisé de clients de La Banque Postale
22 – Indemnité inflation : Accompagner la reprise, protéger le pouvoir d’achat
Source – Gouvernement.
Indemnité inflation : Accompagner la reprise, protéger le pouvoir d’achat
23 – Décret n° 2021-1436 du 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 modifié relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
Source – JO.
Observation – Le texte modifie les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’attribution et au calcul des aides personnelles au logement, de la complémentaire santé solidaire, de l’allocation journalière pour la prise d’un congé de proche aidant, de l’allocation journalière de présence parentale, de la pension de réversion et des allocations chômage.
24 – Parcours professionnels des allocataires avant leur entrée en formation
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.
Parcours professionnels des allocataires avant leur entrée en formation
25 – Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant
Source – JO.
26 – Transitions Collectives : le nouveau parcours de reconversion vers les métiers d’avenir
Source – DREETS Île-de-France – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Liste des métiers porteurs en Île-de-France
Employeurs : accompagnez la reconversion de vos salariés
Salariés : reconvertissez-vous sereinement vers un métier porteur
27 – Allocation personnalisée d’autonomie : la part de l’espérance de vie passée en tant que bénéficiaire diminue depuis 2010
Source – Drees.
28 – Étude des impacts de la crise sanitaire liée à la COVID-19 sur l’organisation de travail et les pratiques professionnelles au sein de la formation professionnelle continue dispensée par les Maisons Familiales Rurales (MFR)
Source – Dares.
29 – Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
Source – JO.
Complément
B2 – Santé Publique
30 – Bronchiolites, gastro-entérites : Prévention des Infections hivernales chez les Enfants
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 3 novembre 2021.
Bronchiolites, gastro-entérites : Prévention des Infections hivernales chez les Enfants
31 – Contre-Indication à la vaccination covid-19 : Mise à jour de la liste et création de la procédure « maladies rares »
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 3 novembre 2021.
32 – Étude sur l’incidence et les coûts des soins informels de longue durée dans l’Union européenne
Source – Commission Européenne.
Étude sur l’incidence et les coûts des soins informels de longue durée dans l’Union européenne
33 – L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier qu’ailleurs
Source – Drees.
34 – Ouverture du portail de génération d’attestation d’équivalence vaccinale pour les Étrangers
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 5 novembre 2021.
Ouverture du portail de génération d’attestation d’équivalence vaccinale pour les
Annexe – Guide d’utilisation du portail de certificat COVID
35 – Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée
Source – JO.
36 – Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
Source – JO.
37 – Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières
Source – JO.
38 – Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l’établissement de transfusion sanguine référent
Source – JO.
39 – Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d’autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire
Source – JO.
40 – Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
Source – JO.
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
41 – Arrêté du 26 octobre 2021 fixant la limite d’âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés en application de l’article L. 2141-11 du code de la santé publique
Source – JO.
42 – Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l’infirmier ou l’infirmière en centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin »
Source – JO.
43 – Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
Source – JO.
44 – Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d’officine peuvent effectuer en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique
Source – JO.
45 – Compréhension et analyse critique des conditions et mesures d’adaptation des acteurs de la formation paramédicale au cœur de la pandémie
Source – Dares.
C – Cadre Comptable et Financier
46 – Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats provisoires du 3e trimestre 2021
Source – Dares.
47 – Ajustement des rémunérations des Effecteurs dans les centres de vaccination
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 29 octobre 2021.
Ajustement des rémunérations des Effecteurs dans les centres de vaccination
48 – Prorogation de l’exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)
Source – DGFIP.
49 – Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
50 – Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
51 – Arrêté du 3 novembre 2021 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Source – JO.
52 – Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Source – JO.
53 – Arrêté du 27 octobre 2021 fixant pour l’exercice 2021 le montant de la subvention versée à l’Établissement français du sang
Source – JO.
54 – Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
Source – JO.
D – Inclassables
55 – Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques
Source – JO.
Complément
56 – Confinement et discrimination à l’embauche : enseignements expérimentaux
Source – Dares.
Confinement et discrimination à l’embauche : enseignements expérimentaux
57 – L’emploi dans les start-up françaises
Source – France Stratégie.
L’emploi dans les start-up françaises
58 – Construction de logements – Résultats à fin septembre 2021 (France entière)
Source – Ministère de la Transition Écologique.
Construction de logements – Résultats à fin septembre 2021 (France entière)
59 – Les embauches et les fins de contrat continuent de progresser au 2e trimestre 2021
Source – Dares.
Les embauches et les fins de contrat continuent de progresser au 2e trimestre 2021
60 – Nouvel espace cartographique des politiques publiques déployées dans les territoires
Source – Ministère de la Cohésion des territoires.
https://cartes.cohesion-territoires.gouv.fr/
61 – Rapport de mise en œuvre de la loi encadrant le cannabis – 2018-2021
Source – Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec – MSSS.
Rapport de mise en œuvre de la loi encadrant le cannabis – 2018-2021
62 – 20 millionième Acte authentique électronique (AAE) déposé dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen)
Source – Conseil Supérieur du Notariat – CSN.
63 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en septembre 2021
Source – Dares.
64 – Circulaire du 22 octobre 2021 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la justice – 5 novembre 2021.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.