Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 08/11/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 8 novembre 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – L’impact de la crise sanitaire sur la perception des compétences et la formation professionnelle des agents d’entretien et des aides à domicile

Source – Dares.

L’impact de la crise sanitaire sur la perception des compétences et la formation professionnelle des agents d’entretien et des aides à domicile

02 – L’impact de la crise sanitaire sur les entreprises et leurs organismes de formation – Résultats d’une enquête auprès d’acteurs de terrain fin 2020

Source – Dares.

L’impact de la crise sanitaire sur les entreprises et leurs organismes de formation

03 – Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

Source – JO.

Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

04 – Concours national Innov’Jeunes – Information Technique n°2021-110

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Concours national Innov’Jeunes : Formulaire de candidature

Annexe 1 : Règlement du concours Innov’Jeunes 2021

Annexe 2 : Grille d’évaluation

05 – Formations et emplois en temps de crise sanitaire : le cas du secteur du tourisme et loisirs

Source – Dares.

Formations et emplois en temps de crise sanitaire : le cas du secteur du tourisme

06 – Dossier Aidantes, aidants familiaux & handicap

Source – APF France handicap.

Dossier Aidantes, aidants familiaux & handicap

07 – Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Source – JO.

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

08 – Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Source – JO.

Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

09 – Le Forfait mobilités durables – Comment ça marche ?

Source – Ministère des Transports.

Observation – Téléchargeable sur le site de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Forfait mobilités durables – Comment ça marche ?

10 – Commission pour la relance durable de la construction de logements – Tome II – Approfondissement du contrat local et autres mesures nationales

Source – Gouvernement.

Complément – Point de veille n° 31 du 4 octobre 2021.

Commission pour la relance durable de la construction de logements – Tome II – Approfondissement du contrat local et autres mesures nationales

11 – Quelle insertion professionnelle après un contrat de professionnalisation ?

Source – Dares.

Quelle insertion professionnelle après un contrat de professionnalisation ?

12 – Recours à la formation et aspirations professionnelles – Quels effets de la crise sanitaire sur les projets et aspirations professionnels ?

Source – Dares.

Recours à la formation et aspirations professionnelles – Quels effets de la crise sanitaire sur les projets et aspirations professionnels ?

13 – Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

Source – JO.

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

14 – Arrêté du 28 octobre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

Source – JO.

Arrêté du 28 octobre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

15 – Information relative à la création de 800 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH)

Source – Ministère de l’Intérieur

Information NOR : INTV2131420J relative à la création de 800 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH)

16 – Le regard des Français sur l’évolution des liens sociaux en France

Source ‐ Observatoire national de lʹaction sociale – Odas.

Le regard des Français sur l’évolution des liens sociaux en France

17 – Habitat inclusif – Appel à manifestation d’intérêt 2021-2022 – Candidatures en continu

Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – CNSA – Banque des Territoires.

Habitat inclusif – Appel à manifestation d’intérêt 2021-2022 – Candidatures en continu

18 – Rôle de la formation pendant la crise sanitaire : quelle articulation avec le chômage partiel ?

Source – Dares.

Rôle de la formation pendant la crise sanitaire : quelle articulation avec le chômage partiel ?

19 – Baromètre énergie-info 2021 : le nombre de foyers en situation de précarité énergétique augmente

Source – le Médiateur National de l’Énergie.

Baromètre énergie-info 2021 : le nombre de foyers en situation de précarité énergétique augmente

20 – Estimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d’inégalités

Source – Insee.

Estimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d’inégalités

21 – Impact de la crise sanitaire sur un panel anonymisé de clients de La Banque Postale

Source – Insee.

Impact de la crise sanitaire sur un panel anonymisé de clients de La Banque Postale

22 – Indemnité inflation : Accompagner la reprise, protéger le pouvoir d’achat

Source – Gouvernement.

Indemnité inflation : Accompagner la reprise, protéger le pouvoir d’achat

23 – Décret n° 2021-1436 du 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 modifié relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

Source – JO.

Observation – Le texte modifie les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’attribution et au calcul des aides personnelles au logement, de la complémentaire santé solidaire, de l’allocation journalière pour la prise d’un congé de proche aidant, de l’allocation journalière de présence parentale, de la pension de réversion et des allocations chômage.

Décret n° 2021-1436 du 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 modifié relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

24 – Parcours professionnels des allocataires avant leur entrée en formation

Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.

Parcours professionnels des allocataires avant leur entrée en formation

25 – Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant

Source – JO.

Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant

26 – Transitions Collectives : le nouveau parcours de reconversion vers les métiers d’avenir

Source – DREETS Île-de-France – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Liste des métiers porteurs en Île-de-France

Employeurs : accompagnez la reconversion de vos salariés

Salariés : reconvertissez-vous sereinement vers un métier porteur

27 – Allocation personnalisée d’autonomie : la part de l’espérance de vie passée en tant que bénéficiaire diminue depuis 2010

Source – Drees.

Allocation personnalisée d’autonomie : la part de l’espérance de vie passée en tant que bénéficiaire diminue depuis 2010

28 – Étude des impacts de la crise sanitaire liée à la COVID-19 sur l’organisation de travail et les pratiques professionnelles au sein de la formation professionnelle continue dispensée par les Maisons Familiales Rurales (MFR)

Source – Dares.

Étude des impacts de la crise sanitaire liée à la COVID-19 sur l’organisation de travail et les pratiques professionnelles au sein de la formation professionnelle continue dispensée par les Maisons Familiales Rurales (MFR)

29 – Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée

Source – JO.

Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée

Complément

Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée

 

B2 – Santé Publique

 

30 – Bronchiolites, gastro-entérites : Prévention des Infections hivernales chez les Enfants

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 3 novembre 2021.

Bronchiolites, gastro-entérites : Prévention des Infections hivernales chez les Enfants

Bronchiolites, gastro-entérites : Prévention des Infections hivernales chez les Enfants – Questions-Réponses

31 – Contre-Indication à la vaccination covid-19 : Mise à jour de la liste et création de la procédure « maladies rares »

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 3 novembre 2021.

Contre-Indication à la vaccination covid-19 : Mise à jour de la liste et création de la procédure « maladies rares »

32 – Étude sur l’incidence et les coûts des soins informels de longue durée dans l’Union européenne

Source – Commission Européenne.

Étude sur l’incidence et les coûts des soins informels de longue durée dans l’Union européenne

33 – L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier qu’ailleurs

Source – Drees.

L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier qu’ailleurs

34 – Ouverture du portail de génération d’attestation d’équivalence vaccinale pour les Étrangers

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 5 novembre 2021.

Ouverture du portail de génération d’attestation d’équivalence vaccinale pour les

Annexe – Guide d’utilisation du portail de certificat COVID

35 – Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée

Source – JO.

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée

36 – Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments

Source – JO.

Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments

37 – Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières

Source – JO.

Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières

38 – Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l’établissement de transfusion sanguine référent

Source – JO.

Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un groupement de coopération sanitaire et l’établissement de transfusion sanguine référent

39 – Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d’autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire

Source – JO.

Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d’autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire

40 – Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes

Source – JO.

Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes

41 – Arrêté du 26 octobre 2021 fixant la limite d’âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés en application de l’article L. 2141-11 du code de la santé publique

Source – JO.

Arrêté du 26 octobre 2021 fixant la limite d’âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés en application de l’article L. 2141-11 du code de la santé publique

42 – Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l’infirmier ou l’infirmière en centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin »

Source – JO.

Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par l’infirmier ou l’infirmière en centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin »

43 – Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

Source – JO.

Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

44 – Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d’officine peuvent effectuer en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique

Source – JO.

Arrêté du 6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d’officine peuvent effectuer en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique

45 – Compréhension et analyse critique des conditions et mesures d’adaptation des acteurs de la formation paramédicale au cœur de la pandémie

Source – Dares.

Compréhension et analyse critique des conditions et mesures d’adaptation des acteurs de la formation paramédicale au cœur de la pandémie

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

46 – Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats provisoires du 3e trimestre 2021

Source – Dares.

Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé : résultats provisoires du 3e trimestre 2021

47 – Ajustement des rémunérations des Effecteurs dans les centres de vaccination

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 29 octobre 2021.

Ajustement des rémunérations des Effecteurs dans les centres de vaccination

48 – Prorogation de l’exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

Source – DGFIP.

Prorogation de l’exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicable dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223)

49 – Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

50 – Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

51 – Arrêté du 3 novembre 2021 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Source – JO.

Arrêté du 3 novembre 2021 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social

52 – Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

Source – JO.

Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

53 – Arrêté du 27 octobre 2021 fixant pour l’exercice 2021 le montant de la subvention versée à l’Établissement français du sang

Source – JO.

Arrêté du 27 octobre 2021 fixant pour l’exercice 2021 le montant de la subvention versée à l’Établissement français du sang

54 – Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

Source – JO.

Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

 

D – Inclassables

 

55 – Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques

Source – JO.

Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques

Complément

Délibération n° 2021-009 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier national automatisé des empreintes génétiques » et modifiant les dispositions du code de procédure pénale (demande d’avis n° 19017520)

56 – Confinement et discrimination à l’embauche : enseignements expérimentaux

Source – Dares.

Confinement et discrimination à l’embauche : enseignements expérimentaux

57 – L’emploi dans les start-up françaises

Source – France Stratégie.

L’emploi dans les start-up françaises

58 – Construction de logements – Résultats à fin septembre 2021 (France entière)

Source – Ministère de la Transition Écologique.

Construction de logements – Résultats à fin septembre 2021 (France entière)

59 – Les embauches et les fins de contrat continuent de progresser au 2e trimestre 2021

Source – Dares.

Les embauches et les fins de contrat continuent de progresser au 2e trimestre 2021

60 – Nouvel espace cartographique des politiques publiques déployées dans les territoires

Source – Ministère de la Cohésion des territoires.

https://cartes.cohesion-territoires.gouv.fr/

61 – Rapport de mise en œuvre de la loi encadrant le cannabis – 2018-2021

Source – Ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec – MSSS.

Rapport de mise en œuvre de la loi encadrant le cannabis – 2018-2021

62 – 20 millionième Acte authentique électronique (AAE) déposé dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen)

Source – Conseil Supérieur du Notariat – CSN.

20 millionième Acte authentique électronique (AAE) déposé dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen)

63 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en septembre 2021

Source – Dares.

Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en septembre 2021

64 – Circulaire du 22 octobre 2021 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la justice – 5 novembre 2021.

Circulaire du 22 octobre 2021 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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