Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 20 août 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Mise à jour de notre synthèse sur le Burkini et le droit public, en raison d’une nouvelle décision (du juge des référés du TA de Toulon)
- Pas de contradictoire obligatoire avant un titre de recettes concernant un ancien agent de l’administration (position du TA de Rennes, avec même une formulation large qu’il ne faut pas prendre au pied de la lettre)
- Quand une association gestionnaire d’ESSMS doit-elle respecter le droit de la commande publique ? [VIDEO]
- Pas de contradictoire obligatoire avant un titre de recettes concernant un ancien agent de l’administration (position du TA de Rennes, avec même une formulation large qu’il ne faut pas prendre au pied de la lettre)
- Existe-t-il un droit à organiser une manifestation publique naturiste ?
- Expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux (décret d’application de l’art. 133 de la loi 3DS puis arrêté)
- Réforme de la gestion des médicaments et autres produits des pharmacies des services d’incendie et de secours
- Une instruction sur le droit de dérogation des DG d’ARS
- Émeutes : Un maire peut-il légalement instaurer une mesure de couvre-feu durant la nuit pour prévenir de troubles à l’ordre public ? [article de M. P.-L. AGBOBLY]
- Si un élu local devient parlementaire, cela change-t-il pour ses dossiers en cours « au pénal » ?
- Un nouveau texte sur les « fan zones »
- Surveillance d’une large zone (frontière, rodéos urbains…), surtout en des lieux en partie habités : le drone ne sera que rarement persona grata (sauf réelle absence de moyens moins intrusifs)
- Evolution du droit disciplinaire applicable aux élèves du primaire, aux collégiens et aux lycéens
- Transports scolaires et marchés publics : voici les recommandations du groupe de travail ad hoc
- GUIDE « LES INTERCOMMUNALITÉS, PILOTES D’UNE COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE » (Intercommunalité de France ex-ADCF ; Landot & associés) en diffusion libre et gratuite
- Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées
- Fin des « sorties sèches » de l’ASE : suite de la mise en oeuvre de la loi Taquet, avec un arrêté sur la commission départementale d’accès à l’autonomie de jeunes majeurs
- Aides locales aux vétérinaires : le nouveau décret (post-loi 3DS) est publié
- Expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux (décret d’application de l’art. 133 de la loi 3DS puis arrêté)
- Une instruction sur le droit de dérogation des DG d’ARS
- Une instruction sur le lancement lancement des pilotes « Mon espace santé » dans les ESMS
- Réforme de la gestion des médicaments et autres produits des pharmacies des services d’incendie et de secours
- Fixation des montants définitifs des subventions de l’Etat aux MDPH pour 2023
II – Autres informations
A – Publics
105 – Guide de la rentrée étudiante
Source ‐ Ministère de lʹEnseignement supérieur et de la Recherche.
106 – Guide de restitution de la journée « Accélérons l’économie locale et solidaire de demain ! » – 4 mai 2023
Source – Dreets Hauts-de-France.
107 – Arrêté du 4 août 2023 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Source – JO.
Observation – Texte concernant le personnel militaire.
108 – Décret n° 2023-778 du 14 août 2023 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques et logiciels nécessaires à leur utilisation
Source – JO.
109 – Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Source – JO.
110 – Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l’équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d’Andorre et dans les établissements d’État relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ainsi qu’à la composition et au fonctionnement de la commission académique
Source – JO.
111 – Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics
Source – JO.
Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics
112 – Habitat et accompagnement à domicile des adultes en situation de handicap en Bretagne
Source – Ars de Bretagne
Habitat et accompagnement à domicile des adultes en situation de handicap en Bretagne
113 – Les mouvements de main-d’œuvre en Nouvelle-Aquitaine – 1ertrimestre 2023
Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.
Les mouvements de main-d’œuvre en Nouvelle-Aquitaine – 1er trimestre 2023
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
114 – Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Source – JO.
Complément