Voici la version de novembre 2021 du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » (potentiellement utilisable, sans valeur juridique immédiate, par analogie dans le monde public… et même pour les entreprises publiques, ce protocole n’est qu’indicatif en droit pour l’essentiel voir ci-après en fin d’article) » :
Ou ici en pdf :
Voici les autres protocoles en cours d’application :
- Protocole sanitaire pour les commerces
- Protocole sanitaire pour les marchés couverts et ouverts, dont les marchés de Noël
- Protocole sanitaire pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR)
- Protocole sanitaire pour l’événementiel professionnel
- Protocole sanitaire pour les fêtes foraines
- Protocole sanitaire pour les loisirs d’intérieur (indoor)
- Protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage
- Protocole sanitaire pour les bars dansant, les clubs et les discothèques
- Protocole sanitaire pour parcs de loisirs
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
- Protocole sanitaire pour la pratique sportive
- Pass sanitaire et festival
- Ressources utiles
Rappel général sur les protocoles sanitaires :
Ce document :
- d’une part, et ne s’applique pas au secteur public par définition (sauf entreprises publiques)
- et en tout état de cause n’a pas de vraie valeur juridique normative (sauf pour celles de ces mesures qui reprennent celles des textes réglementaires successifs en ce domaine), d’autre part.
Mais sa méconnaissance pourrait être constitutive d’une négligence au sens du droit des homicides ou blessures involontaires (via la grille de la loi Fauchon : voir ici et là).
