Voici la dernière version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » (potentiellement utilisable par analogie dans le secteur public au moins au regard de la Loi Fauchon)

Voici la dernière version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » , en date d’hier :

 

Rappel général sur les protocoles sanitaires :

Ce document :

  • d’une part, et ne s’applique pas aux agents publics par définition (mais il s’applique aux agents de droit privé)
  • d’autre part, et en tout état de cause, n’a pas de vraie valeur juridique normative (sauf pour celles de ces mesures qui reprennent celles des textes législatifs et, surtout, réglementaires successifs en ce domaine).

Mais sa méconnaissance pourrait être constitutive d’une négligence au sens du droit des homicides ou blessures involontaires (via la grille de la loi Fauchon : voir ici et ).