Voici la version de novembre 2021 du « Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts, dont les marchés de Noël »

Crédits photo : Alisa Anton https://unsplash.com/photos/p6glN5iNFMI

Voici la version de novembre 2021 du « Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts, dont les marchés de Noël » :

 

Ou ici en pdf :

 

Voici les autres protocoles en cours d’application :

 

Rappel général sur les protocoles sanitaires :

Ce document n’a pas de vraie valeur juridique normative (sauf pour celles de ces mesures qui reprennent celles des textes réglementaires successifs en ce domaine).

Mais sa méconnaissance pourrait être constitutive d’une négligence au sens du droit des homicides ou blessures involontaires (via la grille de la loi Fauchon : voir ici et ).

 

Crédits photo : Alisa Anton https://unsplash.com/photos/p6glN5iNFMI