Santé et sécurité au travail : nouveau protocole

Voici le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé à la date 18 mai 2021 (utile non pas par applicabilité juridique directe, mais par analogie… pour forger vos propres règles dans les locaux professionnels du monde public).

Voici ce document de 22 pages :

 

Ce document n’a pas de vraie force juridique en privé, et moins encore en public, mais les normes indicatives qu’il établit peuvent d’une part former des signaux ou des cadres de références en termes de santé et de GRH… et d’autre part être  des indicateurs de faute caractérisée, ou non, au sens de la grille de la loi Fauchon en cas d’homicides ou de blessures involontaires (via la grille de la loi Fauchon : voir ici et ).

Mais à ce protocole, d’autres référentiels peuvent être combinés. Voir :