La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 8 décembre 2021, mis à jour la foire aux questions (FAQ) sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans la fonction publique (pour la précédente édition de cette FAQ, voir : https://blog.landot-avocats.net/2021/09/08/faq-de-la-dgafp-sur-le-passe-sanitaire-et-lobligation-vaccinale/).
Pour l’essentiel, il est précisé que :
– depuis le 21 novembre 2021, le port du masque est obligatoire pour les agents publics dans les lieux où le passe sanitaire est exigé ;
– à partir du 15 janvier prochain, pour toutes les personnes de 18 à 64 ans, le passe sera désactivé si la dose de rappel n’a pas été reçue. Il convient de préciser — car la FAQ se borne à renvoyer à un autre site d’information gouvernement qui n’est pas à jour… — que ce rappel doit être effectué dans un délai de 5 mois après la primo-vaccination. Le passe sanitaire sera désactivé si la dose de rappel n’a pas été reçue dans un délai de 7 semaines maximum au terme de ce délai de 5 mois. Le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après l’injection de la dose de rappel ;
– l’obligation vaccinale des soignants ne s’étend pas (encore ?) à la dose de rappel.
Cette FAQ peut être consultée à partir du lien suivant :