La DGAFP vient de procéder à une mise à jour (au 1er septembre) de sa foire aux questions (FAQ) relative aux questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 centrée sur les questions du passe sanitaire et l’obligation vaccinale.
Des réponses à de nombreuses questions sont données autour des thèmes suivants :
I. Les modalité de mise en œuvre de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire
- Le champ de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire dans la FPT ;
- Les effets du non-respect de présentation d’un passe sanitaire sur la situation de l’agent ;
II. Les modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire contre la Covid-19
- -Le champ de l’obligation de vaccination des personnels territoriaux ;
- -Les effets du non-respect de l’obligation vaccinale sur la situation de l’agent ;
III. Mise en œuvre de l’obligation de présenter un passe sanitaire et de l’obligation vaccinale dans certaines structures
- Mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux
- Situation des agents présentant un risque de forme grave d’infection au virus de la Covid-19, agents dits vulnérables
- Situation des proches de personnes vulnérables
VII. Situation des agents identifiés comme cas « contact à risque »
VIII. Situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants
- Modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19
- Modalités d’organisation du travail
- La stratégie nationale de vaccination
XII. Dialogue sociale
XIII. Questions diverses
Cette FAQ peut être consultée à partir du lien suivant :
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