Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifiant le décret n° […]
obligation vaccinale
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de […]
Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier de l’agglomération montargoise en date du 11 mai 2022 (req. […]
Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier d’Arpajon en date du 28 janvier 2022 (req. n° 458261 ; voir […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 8 décembre 2021, mis à […]
Dans notre dernier post, nous faisions état d’une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse […]
Par une ordonnance Mme A. c/ EHPAD « Résidence X » en date du 22 octobre 2021 (req. […]
Par une ordonnance M. X c/ EHPAD de Rocroi en date du 5 octobre 2021 (req. n° 2102174), […]
Par une ordonnance Mme X. c/ hôpital nord Franche-Comté en date du 11 octobre 2021 (req. n° 2101694), […]
Par une ordonnance en date du 4 octobre 2021 (req. n° 2111794), le juge des référés du tribunal […]
Une ordonnance du TA de Cergy-Pontoise a confirmé qu’il y a, dans les limites de ce qu’est un […]
Article écrit par Laure Depasse, avocate au Cabinet Landot & associés Nul ne l’ignore, la loi n°2021-1040 […]
Le ministre de la santé a pris, le 9 septembre 2021, une instruction (n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193) relative à […]
Le ministre de la santé a, le 7 septembre pris une instruction interministérielle (n° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4-DFS/2021/192) relative à la […]
672 sapeurs-pompiers ont tenté de saisir en référé (mesures provisoires) la CEDH contre l’obligation vaccinale qui leur est […]
La Directrice générale de la cohésion sociale (ministère de la santé) a pris, le 11 août 2021, une […]
Par une circulaire portant mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables […]
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui notamment […]
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