Voici le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale « visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale » :
Voici les 28 propositions correspondantes :
- 1 – Mieux informer les citoyens au moyen d’une campagne sur la procédure électorale, mobilisant différents médias (radio, télévision, presse, internet et réseaux sociaux), ainsi que sur les compétences et le rôle de l’institution qui est renouvelée.
- 2 – Permettre la diffusion dématérialisée de la propagande électorale, par mail ou sur une application particulière, tout en maintenant la distribution du matériel de vote chez chaque électeur.
- 3 – Organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement.
- 4 – Mener des campagnes d’incitation à l’inscription sur les listes électorales.
- 5 – Généraliser la faculté d’établir deux procurations à l’ensemble des scrutins nationaux, locaux et européens.
- 6 – Faciliter l’établissement des procurations par la possibilité de les obtenir via un système de visioconférence ou par l’intermédiaire des facteurs, évitant un déplacement dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal.
- 7 – Mettre en place un service public de transport des personnes en situation de dépendance, le jour du vote.
- 8 – Expérimenter le vote par correspondance et le vote par internet lors de prochaines élections locales ou de référendums d’initiative locale, dans les communes volontaires.
- 9 – Poursuivre le développement des systèmes permettant, à terme, d’envisager le vote en ligne pour des élections nationales, ainsi que des capacités de cyberdéfense.
- 10 – Expérimenter de manière territorialisée le vote par anticipation.
- 11 – Permettre à tout électeur de voter dans la commune de son choix, à l’occasion des élections présidentielle et européennes, ainsi qu’aux référendums, en s’appuyant sur le répertoire électoral unique.
- 12 – Permettre l’utilisation du jugement majoritaire pour les consultations menées au niveau local.
- 13 – Réfléchir à un rapprochement des modes d’élection des conseillers départementaux et régionaux.
- 14 – Faire figurer obligatoirement la photo du candidat tête de liste ou du binôme de candidats sur les affiches et les professions de foi.
- 15 – Développer les référendums d’initiative locale, les consultations citoyennes et les ateliers citoyens.
- 16 – Créer une plateforme de la vie démocratique permettant aux citoyens d’interpeller les élus, à tous les niveaux.
- 17 – Améliorer l’ancrage local des parlementaires :
– permettre la participation des parlementaires, avec voix consultative, dans les bureaux des conseils communautaires des EPCI situés sur leur territoire, ainsi que dans les conférences territoriales de l’action publique ;
– renforcer les outils à la disposition des parlementaires afin de leur permettre de contrôler l’application des lois ainsi que l’action du gouvernement à l’échelle de leur circonscription. - 18 – Faire mieux connaître et diffuser les avis, mises au point et communiqués de la commission des sondages.
- 19 – Interdire la communication des sondages d’opinion une semaine avant le premier tour de toutes les élections, et avant le second tour pour l’élection présidentielle.
- 20 – Élargir la réalisation de spots de campagne aux élections régionales.
- 21 – Prévoir la diffusion des clips de campagne sur les réseaux sociaux et les applications.
- 22 – Renforcer l’éducation à la citoyenneté dans le parcours scolaire :
– développer la place du parcours citoyen dans la scolarité des élèves, en augmentant le nombre d’heures y étant consacrées, et en prévoyant l’évaluation des connaissances acquises ;
– mieux reconnaître l’engagement en tant que délégué de classe et au sein des conseils de la vie lycéenne et collégienne, notamment dans le dossier scolaire et lors des examens. - 23 – Développer les partenariats avec les acteurs locaux et nationaux :
– encourager le développement des conseils de jeunes dans les collectivités territoriales et les EPCI ;
– envisager la création d’un « Parlement des collégiens et des lycéens », sur le modèle du « Parlement des enfants ». - 24 – Mobiliser les mouvements d’éducation populaires pour former à la citoyenneté.
- 25 – Systématiser la remise des cartes électorales aux jeunes majeurs lors de cérémonies de citoyenneté.
- 26 – Conserver le format actuel de la carte électorale, et enrichir les informations y figurant pour permettre d’accéder facilement à des informations sur les modalités pratiques du scrutin et la procédure électorale.
- 27 – Inviter les personnes nouvellement inscrites sur les listes électorales à tenir un bureau de vote, une demi-journée, au cours du premier scrutin organisé après leur inscription.
- 28 – Tirer au sort les citoyens assesseurs qui pourront être requis pour tenir les bureaux de vote.
Voir aussi sur le même sujet :
- Faible participation aux élections : il importe ne pas s’abstenir à la consultation nationale
- Le Conseil d’Etat censure un des très rares jugements ayant annulé une élection, sans autre vice que la faiblesse exceptionnelle de la participation en mars 2020
- Une table ronde pour comprendre l’abstention qui a marqué les élections régionales et départementales
- Départementales : les triangulaires juridiquement étranglées par l’abstention
- Le Conseil d’Etat n’accepte que dans des cas exceptionnels que l’abstention vaille en elle-même altération de la sincérité du scrutin
- etc.