Départementales : les triangulaires juridiquement étranglées par l’abstention

Certains observateurs ou médias s’interrogent : mais pourquoi si peu de triangulaires pour ces élections départementales de 2021, en contraste avec la multiplication des triangulaires et des quadrangulaires propres à ces régionales ?

Le phénomène est important : pour ces élections départementales, seules deux triangulaires (en Tarn-et-Garonne et à Mayotte) semblent être constatées contre… 278 triangulaires identifiées en 2015.

La réponse est à chercher du côté du droit électoral propre aux départementales. 

Je m’explique.

La plupart du temps, il y a besoin d’un second tour, surtout avec la faible participation de dimanche dernier. En effet, l’article L. 193 du Code électoral impose, pour qu’il y ait élection au premier tour, que le binôme de candidat ait obtenu :

1° « La majorité absolue des suffrages exprimés » ;

2° ATTEIGNANT OU DÉPASSANT « un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits».

Autant dire que cette seconde exigence impose un second tour, même en cas de nette victoire d’un duo de candidats, dès lors que la participation est catastrophique.

Bref, il faut un second tour.

Oui mais pourquoi pas avec des triangulaires ?

J’y viens. Enfin.

Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Cela résulte, là encore, de l’article L. 193 du Code électoral.

Mais allons un plus loin dans ce même code, en son article L. 210-1 qui mérite d’être partiellement cité :

« Nul binôme ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour et s’il n’a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

« Dans le cas où un seul binôme de candidats remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

Un binôme ne peut se présenter, donc, que s’il a obtenu 12,5 %… NON PAS DES SUFFRAGES EXPRIMÉS , donc, mais des INSCRITS.

Donc une triangulaire est possible en cas de forte participation. Voire une quadrangulaire en cas de participation très massive et de faible éparpillement entre candidats.

Mais avec la faible participation de dimanche dernier… la plupart du temps il n’y a soit personne, soit un seul candidat qui atteint ce seuil. Auquel cas s’applique un autre alinéa, le dernier, de cet article L. 210-1 du Code électoral, que voici :

« Dans le cas où aucun binôme de candidats ne remplit ces conditions, les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second. » 

Donc en cas de faible participation, surtout s’il y a peu de candidats, l’on ne trouve en général que 0, 1 ou 2 binômes ayant eu 12,5 % des inscrits à voter pour eux au premier tour. Et donc ce sont les deux binômes finalistes, même en deçà de ce seuil, ET EUX SEULS qui se retrouvent au second tour.

CQFD.

Y’a plus qu’à voter…

 

 


 

 

NB : le mode de scrutin aux régionales s’avère tout à fait différent. Voir :

 

https://youtu.be/OGRBBygsQaQ