En septembre 2020, après moult polémiques, le Ministère diffusait son nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) :
- L’Intérieur diffus[ait] son nouveau « Schéma national du maintien de l’Ordre »
- voir aussi : Schéma national du maintien de l’Ordre : suite et pas fin
Ce SNMO a été censuré en juin dernier par le Conseil d’Etat, et ce sur 4 points :
- pour les manifestants : censure des règles d’encerclement (technique dite de la nasse)
- pour les journalistes, ont été annulées les règles :
- d’éloignement en cas de dispersion
- d’accréditation pour des informations en temps réel
- de conditions de port de protections
Voir :
- cet arrêt : CE, 10 juin 2021, n°444849,445063,445355,445365
- notre article : Forces de l’Ordre : le Conseil d’Etat interdit la « nasse » et libère les journalistes
Puis le « règlement général d’emploi de la police nationale » a été modifié par un arrêté du 8 septembre 2021 :
NB voir aussi : Modernisation et clarification des sommations à effectuer avant de disperser un attroupement
Après tous ces rebonds, il était difficile de faire l’économie d’une mise à jour du SNMO. D’où une version de décembre de ce document, que voici :