L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété de régimes juridiques possibles, permettant des combinaisons « sur mesure ». Un nouveau régime, issu de la loi Sécurité globale, permet la constitution de syndicats intercommunaux en ce domaine. A ce sujet, un décret d’application vient d’être publié.

La loi « Sécurité globale » est au JO de ce matin : elle porte donc désormais le nom de « loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » ou, pour les intimes elle est dotée d’un NOR ainsi formulé : INTX2028939L :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/25/INTX2028939L/jo/texte

Revenons sur sa folle jeunesse :

  • I. Génèse
  • II. Contenu initial
  • III. Voici un survol en vidéo du texte après passage au Parlement
  • IV. Contenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
  • V. La loi elle-même