Voici une petite série de ressources à consulter sur Internet pour se plonger dans les charmes, et découvrir […]
Police
Quand l’Etat peut-il, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle, imposer que ses forces de l’Ordre fassent service […]
L’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure (créé en 2012) prévoit le remboursement, par les organisateurs de manifestations […]
La guerre des drones a recommencé. Avec un nouvel épisode de la saga ce jour puisque le grand conseil Jedi constitutionnel a décidé de censurer, très à la marge, les drones des forces de la République.
En septembre 2020, après moult polémiques, le Ministère diffusait son nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) : […]
L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété de régimes juridiques possibles, permettant des combinaisons « sur mesure ». Un nouveau régime, issu de la loi Sécurité globale, permet la constitution de syndicats intercommunaux en ce domaine. A ce sujet, un décret d’application vient d’être publié.
Au Jo de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats […]
« Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui […]
La guerre des drones a recommencé. Avec un volet propagande : pour certains c’est un mal absolu rejeté par les […]
Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, un grand nombre d’associations d’élus locaux se sont armées d’un communiqué commun assez musclé, agrémenté de 18 propositions. L’ANCT leur a emboîté, ce jour, le pas avec son propre communiqué.
La loi « Sécurité globale » est au JO de ce matin : elle porte donc désormais le nom de « loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » ou, pour les intimes elle est dotée d’un NOR ainsi formulé : INTX2028939L :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/25/INTX2028939L/jo/texte
Revenons sur sa folle jeunesse :
- I. Génèse
- II. Contenu initial
- III. Voici un survol en vidéo du texte après passage au Parlement
- IV. Contenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
- V. La loi elle-même
Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]
L’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure prévoit le remboursement, par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou […]
L’action fondée sur une responsabilité sans faute de l’État en raison du préjudice résultant d’une opération de police […]
Un Conseiller d’Etat pouvait-il brandir sa carte professionnelle pour faire face à la perquisition de la Police dans […]
Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. et transmis au Sénat… mais […]
Après des années d’attente (pour le début du quinquennat, voir : Voici la « feuille de route » du Ministère de […]
Le projet de loi « Sécurité globale » a été porté par des parlementaires, à la suite d’un […]
I. Information que nous vous donnions déjà le 18 septembre dernier La révision des doctrines d’emploi de […]
La révision des doctrines d’emploi de tel ou tel outil du maintien de l’ordre s’imposait à la suite […]
De la montée de la conflictualité sociale à la lutte contre la délinquance, en passant par la prévention […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, […]
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